Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-03-13

Wortprotokoll

Premièrement, en 2020, la branche du travail temporaire a connu une baisse d'environ 9 pour cent en raison de la pandémie. En 2021, les activités ont repris dans cette branche. D'après la statistique de l'emploi (Statem) de l'Office fédéral de la statistique, en 2019, 92 200 personnes en équivalent plein temps étaient actives dans la branche du travail temporaire. En 2022, elles étaient 94[NB]000, ce qui représente une hausse de presque 2 pour cent.

Deuxièmement, l'augmentation de 2 pour cent ces quatre dernières années reste faible. La branche du travail temporaire dépend de la conjoncture et est donc volatile. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures à l'heure actuelle.

Troisièmement, l'obligation de se soumettre à autorisation et de fournir des sûretés qui s'appliquent aux bailleurs de services permet déjà de réglementer la branche. Pour l'instant, aucune autre réglementation n'est nécessaire. Introduire un quota maximal ou soumettre les entreprises à un contingentement irait à l'encontre du droit fondamental à la liberté d'entreprise. [PAGE 372]