AB 316642

Wortprotokoll

Madame Mazzone, vous soulevez une question extrêmement sensible: la dimension médicale dans le cadre soit des renvois, soit déjà même au niveau du traitement du dossier, tant dans les centres d'accueil de la Confédération que dans les centres d'accueil cantonaux.

Ce dont je peux vous assurer, c'est qu'il n'y a aucune volonté de banaliser la parole médicale. Par contre, il est vrai - et nous le signalons de manière assez claire - qu'une étude est en cours afin de savoir comment on pourrait améliorer l'accès des personnes aux soins dans des délais raisonnables par rapport au traitement des dossiers. Il y a là une insatisfaction. C'est ce qui résulte de l'observation de la situation.

Ce que je peux encore préciser, c'est que le SEM partage tout à fait votre préoccupation: lorsqu'une personne est attribuée à un canton, il faudrait vérifier s'il y a une possibilité d'accès au traitement médical ou de suivi du traitement médical, si traitement médical il y avait ou il y aura.

Les termes que vous avez repris ne sont ni ceux du SEM ni ceux du Conseil fédéral. C'est l'austérité des textes de loi, qui sont assez cyniques, voire sordides pour certains termes. Comme la situation n'ira pas en s'améliorant au niveau de la densité des personnes accueillies dans les centres, nous étudions comment associer des mesures de sécurité à des mesures d'accompagnement social et d'accompagnement médical. Dans les situations de crise auxquelles nous sommes confrontées, on a le sentiment que seule la sécurité est la réponse adaptée, alors que nous sommes persuadés qu'il faut tout un accompagnement de nature sociale, de nature médicale, de nature intégrative.

Par rapport aux deux situations tragiques que vous avez mentionnées, en tout cas personnellement, les mots me manquent. On n'a aucune justification. Par contre, comme vous le relevez, il y a lieu de réfléchir sur le plan systémique à la manière d'anticiper les situations qui pourraient aboutir à une issue si tragique. [PAGE 186]

Donc, effectivement, l'échéance du rapport est fixée à juin 2024. Mais d'ici à 2024, une réflexion sera menée au sein même des centres et au niveau du SEM pour avoir des réponses adaptées et éviter ces situations, sachant toutefois qu'on ne peut pas éviter une situation de crise.