Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2023-03-14

Wortprotokoll

Dans ce bloc 3, à l'article 44 relatif aux installations, véhicules et appareils fabriqués en série, le groupe libéral-radical suivra la majorité de la commission à l'alinéa 4bis. Selon nous, il va de soi que les appareils et les installations fabriqués en série doivent être les plus efficaces possibles. Mais de nombreux appareils ne sont pas fabriqués dans notre pays et nous ne pouvons pas influencer sur le plan international la fabrication de ces appareils ou installations. Cela impacterait et restreindrait aussi le choix des consommateurs.

S'agissant des bâtiments, nous savons l'importance énergétique de ce secteur qui représente environ 40 pour cent de notre consommation totale d'énergie. Plus de 450 millions de francs sont alloués annuellement pour leur assainissement. Mais le taux d'assainissement est malheureusement, avec actuellement 1 pour cent par année, trop bas. Si nous voulons diminuer notre dépendance aux énergies fossiles, nous devrions atteindre un taux d'assainissement des bâtiments d'au moins 3 pour cent par an. Rappelons que nous dépensons annuellement en moyenne près de 6 milliards de francs à l'étranger pour nos importations en énergies fossiles. En 2021, nous avons même dépensé le double. Veillons à terme à investir ces montants dans notre pays plutôt que de soutenir les pays producteurs de pétrole. On diminuerait par la même occasion notre empreinte carbone, dont plus des deux tiers sont générés à l'étranger.

A l'article 45 sur les bâtiments, le groupe libéral-radical soutiendra la majorité à l'alinéa 3 lettres b et bbis. Nous ne devons pas inscrire dans cette législation l'obligation de remplacer d'ici 2040 les chauffages électriques à résistance et les chauffe-eau électriques, comme le requièrent les minorités Masshardt et Munz. N'oublions pas que, dans le cadre du contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers sur lequel le peuple aura à se prononcer en juin prochain, nous avons prévu 200 millions de francs par année et sur dix ans pour soutenir le remplacement des chauffages électriques ou aux énergies fossiles. Vouloir les interdire purement et simplement d'ici 2040 serait à nos yeux trop radical.

L'article 45 alinéa 3 lettre e demande l'obligation d'installer d'ici 2035, dans les logements de vacances, des systèmes de régulation du chauffage intelligents. Il faut rejeter cette obligation; je vous invite par conséquent à suivre la minorité Bregy. On ne peut décréter une telle obligation. Il serait trop onéreux d'équiper tous les logements de vacances. C'est au propriétaire avant tout de décider, en fonction de l'utilisation de son logement de vacances, mais aussi en fonction de la faisabilité technique, d'installer ou pas un tel système de régulation.

Aux lettres f, g, h et i, je vous invite à chaque fois à suivre la majorité. Il n'y a pas la nécessité de légiférer en la matière comme l'exigent les propositions minoritaires déposées.

A l'article 45a, relatif à l'obligation d'utiliser l'énergie solaire pour les bâtiments, le groupe libéral-radical soutiendra la minorité II (Imark). On ne peut exiger que d'ici 2031 tous les toits et les façades des bâtiments d'une surface supérieure à 300 mètres carrés, à l'exception des bâtiments d'habitation, soient couverts de panneaux solaires. Rendez-vous compte de l'impact d'une telle mesure, en particulier pour les PME qui doivent disposer de bâtiments d'une certaine taille pour exercer leurs activités et pour les exploitants agricoles: ils devraient pratiquement tous couvrir leurs toits de panneaux solaires. Qui financera de tels investissements? Qui va aussi financer le raccordement au réseau de ces installations pour la plupart décentralisées? Ce sont des dispositions qui vont à l'encontre du droit de la propriété; je vous invite à rejeter ces propositions.

L'article 45abis est relatif aux places de stationnement. Tout comme pour le point précédent, il s'agit d'une atteinte au droit de la propriété. Il appartient à tout un chacun de décider, en fonction de sa situation, si la pose de panneaux solaires est adéquate ou pas et si, financièrement parlant, le projet peut être réalisé ou en vaut la peine. Le groupe libéral-radical suivra par conséquent à cet article la minorité Page.

Aux articles 46b et suivants, je vous invite à confirmer le vote effectué à l'article 3 du bloc 1, à savoir fixer au sein de cette loi les objectifs de réduction de consommation à atteindre.