Page Pierre-André · Nationalrat · 2023-03-15

Wortprotokoll

Dans ce bloc 5, j'ai déposé une proposition de minorité à l'article 15 alinéa 1bis LApEl, qui concerne la diffusion du courant dans les réseaux et les coûts y relatifs. La majorité propose de payer le renforcement de ligne: c'est une démarche, à première vue, plutôt sympathique. Mais la minorité au nom de laquelle je m'exprime est plus raisonnable.

Je prends un exemple: j'ai un petit chalet à la montagne, éloigné de 2 kilomètres du premier transformateur, je veux y installer des panneaux photovoltaïques, on me paie le raccordement et la ligne de transport. Pour moi, propriétaire, c'est plutôt une aubaine: merci! Mais ne pensez-vous pas que les coûts sont tout simplement disproportionnés par rapport à l'investissement? Qui va donc payer ces investissements non rentables? Je vous le donne en mille: nous tous ainsi que nos concitoyens et nos concitoyennes. Les propriétaires qui, jusqu'à aujourd'hui, ont déjà investi, ont calculé ces coûts dans leur investissement, et cela fonctionne. Il y aurait donc une injustice par rapport aux installations effectuées jusqu'à ce jour.

Je me permets de donner un autre exemple. Lorsqu'une entreprise rénove ses installations, elle doit souvent augmenter l'ampérage de ses bâtiments. Elle paie et calcule ces frais dans son investissement.

Pour revenir à l'article 15, si les investissements pour aller chercher du courant à plusieurs kilomètres ne sont pas rentables, alors il faut tout simplement modifier le projet. Pour l'agriculture, par exemple, le fonds des améliorations foncières pourrait prendre en charge ce genre d'investissement. C'est un fonds qui a encore des possibilités.

Produire du courant pour l'envoyer dans le réseau en installant des panneaux photovoltaïques sur chaque petite maison me paraît complètement disproportionné. Les frais pour absorber cette production d'énergie sont exagérés. C'est un mauvais calcul. Je dis oui à une production photovoltaïque sur un maximum de bâtiments, mais je dis non si cela se fait à n'importe quel prix.

Je vous propose donc de biffer l'article 15 alinéa 1bis de la loi sur l'approvisionnement en électricité. Je vous remercie de soutenir ma proposition de minorité.