Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-03-17

Wortprotokoll

Les prochaines rencontres prévues entre les autorités suisses et des représentants d'Etats qui participeraient éventuellement à un conflit armé, nonobstant l'absence d'un mandat des Nations Unies, ne sont pas mises en question à l'heure actuelle.

A l'occasion du Sommet d'Evian, la souveraineté de la Suisse sera sauvegardée. Le fait, pour des chefs de délégation étrangers, de se faire accompagner par leur propre personnel de sécurité ne constitue pas une intervention de la police ou de l'armée.

L'interdiction d'entrée prononcée par la Suisse à l'encontre de Saddam Hussein et de ses proches n'est pas contraire aux obligations qui incombent à la Suisse en vertu du Statut de Rome. Le droit international public n'exige pas que la mesure soit appliquée de manière égale à d'autres personnes. Enfin, l'interdiction d'entrée est, dans le cas particulier, compatible avec le droit international.