Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-03-15

Wortprotokoll

Notre collègue Fässler a révélé une partie de son activité passée. Je pense qu'il est important de dire que, dans son activité, il a été en partie un pionnier de la culture du bâti. C'est aussi dans cet esprit que s'inscrit cette motion, à savoir qu'il faut porter un soin et une attention particulière à la culture du bâti, à la coordination qui est nécessaire pour soigner la culture du bâti, aussi dans les activités de la Confédération.

J'ai l'impression, en entendant le rapporteur, qu'en réalité, la majorité et la minorité de la commission ne sont pas très éloignées sur le fond. Il me semble que c'est une bonne nouvelle, parce que la culture du bâti doit continuer à être promue. On doit continuer à mettre en place les processus qui permettent de le faire.

Il est important toutefois de dire ce que la motion n'est pas. C'est ce qui nous a été transmis en commission, dans le cadre de nos discussions. Je tiens tout de même à nuancer les propos qui ont été énoncés. La première chose qui a été expressément affirmée au sein de la commission par les représentants de l'administration, c'est que la motion ne constitue pas une prescription de la culture du bâti pour l'ensemble de la Suisse. Ce n'est pas un transfert de compétences à la Confédération, ce n'est pas une réduction de la marge de manoeuvre et des compétences ni des cantons, ni des communes, ni des acteurs privés. C'est aussi important de dire, comme l'inscrit le Conseil fédéral dans son avis à la motion, que l'acceptation de la motion n'entraînerait pas une augmentation des ressources financières déployées par la Confédération pour la mettre en oeuvre. Voilà ce que n'est pas cette motion.

Il est intéressant aussi de savoir ce qu'elle est et pourquoi il est important de l'adopter. La minorité propose d'adopter la motion, mais, comme je l'ai dit, je pense que sur le fond nous sommes assez proches. Nous avons tous et toutes intérêt à ce que la culture du bâti soit particulièrement soignée, à ce que cette culture du bâti soit prise en compte dans l'ensemble des processus.

Ce qu'elle est, c'est une base légale pour orienter l'action de la Confédération en matière de culture du bâti vers une qualité globale qui place au premier plan le développement qualitatif du cadre de vie, en adoptant une approche novatrice et tournée vers l'avenir du patrimoine ainsi que de la protection de la nature et du paysage. Cela comprend donc toute la réflexion sur la production énergétique, la gestion parcimonieuse des ressources naturelles, l'efficacité des procédures et évidemment l'équilibre à établir et les solutions à trouver pour prendre en compte tant l'environnement que la viabilité économique.

Concernant la forme, le rapporteur a très bien expliqué tout ce que la Confédération a entrepris jusqu'à aujourd'hui en matière de culture du bâti, qui n'est remis en question ni par l'adoption ni par le rejet de la motion, et c'est une très bonne nouvelle. Il est important de rappeler le message culture 2016-2020, qui a encouragé la promotion de la culture du bâti, et la stratégie élaborée dans un groupe interdépartemental. Ce point est central pour coordonner les politiques sectorielles au sein des organes de la Confédération, à savoir les politiques de planification, de construction, évidemment sous l'égide de l'Office fédéral de la culture.

L'objectif de la motion est de créer une base légale, ce qui était aussi l'objectif du contre-projet à l'initiative biodiversité. Il était juste de séparer ces deux préoccupations pour qu'on puisse les examiner de façon différenciée. Je regrette que cela n'ait pas été fait parallèlement puisque c'était une revendication contenue dans l'initiative. Mais voilà, c'est ainsi. Par conséquent, la discussion d'aujourd'hui fait partie des réponses qu'on donne à l'initiative.

Il est important de rappeler, pour vous encourager à soutenir ma proposition de minorité, que la Suisse se distingue sur le plan international par sa volonté d'agir et d'élaborer des solutions. En commission, on nous a parlé de la Déclaration de Davos de 2018, qui a été faite avec des ministres de la culture de plusieurs pays.

Cette année encore, peu de temps après notre séance de commission, le président de la Confédération avait invité des ministres de la culture à Davos, à nouveau en collaboration avec le World Economic Forum, pour discuter justement de la responsabilité partagée entre les collectivités et les privés. On voit aussi que c'est une réflexion qui n'est pas uniquement étatique, mais qu'elle a lieu en collaboration, et avec un partage des rôles et des tâches, avec les privés. Je pense que nous avons nous aussi cette vision et ce rôle, que nous avons décidé d'adopter également sur le plan international.

Dans cette optique, il me semble que ce serait un signal positif et qui appuierait le travail déjà fait aujourd'hui par l'Office fédéral de la culture que d'accepter la motion. Même si je vois bien que le rejet ou l'acceptation ne remettent, ni l'un ni l'autre, en question tout le travail et les efforts déployés au sein de la Confédération pour promouvoir la culture du bâti.