Feller Olivier · Nationalrat · 2023-03-15

Wortprotokoll

L'initiative qui nous est soumise aujourd'hui vise à adapter la législation dans le but de garantir que toute publicité pour les véhicules à moteur soit obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant la mobilité douce, l'utilisation commune ou partagée de véhicules, ou l'usage des transports publics.

La Commission des transports et des télécommunications a examiné cette initiative le 18 octobre 2022. Elle vous propose, par 16 voix contre 7 et aucune abstention, de ne pas y donner suite. La minorité Brenzikofer vous propose d'y donner suite. Vous avez entendu tout à l'heure son argumentation.

Pour la minorité de la commission, il s'agit d'une mesure simple, incitative, informative, le client étant tout simplement encouragé à réfléchir à l'opportunité de consacrer ses avoirs à d'autres formes de mobilité que celle liée aux véhicules à moteur.

La majorité de la commission vous recommande de ne pas donner suite à cette initiative. Tout d'abord, cette dernière est contraire à la liberté publicitaire, qui est un élément phare de la liberté du commerce et de l'industrie ou de la liberté économique. Deuxièmement, la majorité de la commission doute de l'efficacité concrète d'une telle prescription. Elle doute que de tels encouragements, par exemple sur des affiches publicitaires, poussent véritablement celles et ceux qui sont tentés par l'achat d'un véhicule à moteur à opter pour d'autres formes de mobilité et à renoncer à leur achat. Troisièmement, la majorité de la commission considère que la proposition contenue dans cette initiative ne constitue pas une tâche prioritaire de l'Etat. Cela n'incombe pas à l'Etat. Quatrièmement, la majorité de la commission craint une sorte de précédent. Si l'on commence à encourager les personnes qui veulent acheter un véhicule à moteur à réfléchir à l'opportunité d'utiliser leur argent non pas pour un véhicule à moteur mais pour un ticket de bus, eh bien on pourrait imaginer à terme d'autres mesures de ce genre. Par exemple, chaque fois qu'une publicité est consacrée à la viande, il faudrait indiquer qu'il est aussi possible de se nourrir d'autres aliments ou de faire un régime. Une publicité pour un poulet devrait être accompagnée d'une incitation à manger des légumes et des fruits. Tout cela pourrait donc conduire la Suisse dans une situation un peu aberrante.

C'est pourquoi la majorité de la commission vous propose de ne pas donner suite à cette initiative.