Fivaz Fabien · Nationalrat · 2023-03-16

Wortprotokoll

Le rôle du Centre national pour la cybersécurité, le NCSC, doit être très étendu. Il doit être capable d'identifier les faiblesses et les risques de manière active. Il doit soutenir la population, l'économie et les collectivités pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de se protéger contre les cyberattaques et de réagir en cas d'incident. Dans ce sens, il est important qu'un maximum de failles et d'attaques soient signalées. Il est essentiel aussi que ces informations soient divulguées et transmises le plus rapidement possible si aucun intérêt public prépondérant ne s'y oppose. Elles doivent servir, en définitive, à protéger toutes les infrastructures informatiques de notre pays.

Dans ce sens, l'obligation de signaler les cyberincidents graves pour les infrastructures critiques est importante. Elle complète parfaitement le système actuel, qui permet déjà de signaler volontairement des incidents. Ces informations profiteront à l'ensemble des acteurs. Des signalements pourront être transmis publiquement et sous forme anonymisée. Cette obligation permet aussi de renforcer la sécurité de l'ensemble du domaine cyber en Suisse.

En définitive, le NCSC doit aussi pouvoir fixer des délais pour la mise en conformité lorsqu'il constate des failles persistantes. Elle est accompagnée de mesures de soutien de la part du NCSC. Le service fournira en contrepartie de cette obligation une évaluation technique et un soutien subsidiaire dans la gestion de l'attaque. C'est une obligation: si un responsable d'infrastructure critique devait ne pas remplir cette obligation, il se verrait alors infliger une amende, dont le montant pourrait être important - 100[NB]000 francs, d'autres l'ont dit.

Quant aux propositions de minorité, le groupe des Verts vous propose de suivre la majorité pour l'ensemble de ces propositions.

Il s'agit notamment de l'article 74e alinéa 1, où nous suivrons la majorité et le Conseil fédéral. Le signalement doit être effectué le plus rapidement possible pour que l'information profite au NCSC et à l'ensemble des infrastructures. Les premières heures sont, en ce sens, cruciales.

A l'article 74h, nous suivrons également la majorité et le Conseil fédéral. Cet aspect a fait l'objet d'importantes discussions dans le cadre de la consultation. Sans amende, l'obligation perd tout son sens; pire, elle permettrait sans doute à des infrastructures d'être les passagers clandestins du système: ne rien signaler et profiter du signalement des autres. A noter encore que le système est incitatif, je l'ai déjà dit. Le NCSC soutient en retour les infrastructures qui sont touchées.

Au vote sur l'ensemble, le groupe des Verts acceptera les modifications de la loi, et vous propose de faire de même. [PAGE 553]