preparatory:AB 317799

Wortprotokoll

L'interpellation Julliard et l'initiative du canton de Genève ont le mérite de mettre en évidence le grave et imminent danger de survie qui touche actuellement les Arméniens du Haut-Karabakh, et l'Arménie elle-même, en fait. Dans ce contexte, la Suisse ne peut rester muette, ni inactive, ni finalement faire profil bas. En fait, il y a une volonté claire aujourd'hui de l'Etat d'Azerbaïdjan de procéder à un nettoyage ethnique. Il aimerait aussi pouvoir avoir une place dans la communauté internationale, mais dans les faits cet Etat viole aujourd'hui le droit international public et le droit international humanitaire.

Or, ni son comportement avant, pendant et après la guerre qu'il a lancée en automne 2020, ni son attitude envers les prisonniers arméniens, ni son incitation à la haine et à la discrimination raciale par ses institutions publiques à l'égard des personnes d'origine nationale ou ethnique arménienne, ne témoignent d'une volonté quelconque de cet Etat de respecter les règles les plus élémentaires du droit international et du droit international humanitaire.

Ici, je ne parle même pas des recettes de la société étatique Socar qui a un siège en Suisse, utilisées pour financer les armements de Bakou, en particulier dans la guerre contre l'Arménie et dans le blocus du corridor de Latchine.

Le rapporteur sur l'initiative du canton de Genève, notre collègue Rieder, a raison de mettre l'accent sur l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février dernier, qui intime à l'Azerbaïdjan de prendre toutes les mesures dont il dispose afin d'assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens.

Je rappelle que ladite ordonnance a été rendue dans le cadre de l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il faut aussi souligner que la précédente décision de la Cour [PAGE 257] internationale de justice du 7 décembre 2021, dans le contexte de l'agression de l'Arménie par l'Azerbaïdjan, intimait à Bakou de "s'abstenir de tout acte qui risquerait d'aggraver ou d'étendre le différend dont la Cour est saisie ou d'en rendre le règlement plus difficile".

L'Azerbaïdjan, malheureusement, est loin de respecter les décisions de la Cour internationale de justice, et même d'ailleurs ses propres engagements. En effet, je rappelle en particulier la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 entre l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie, prévoyant que le corridor de Latchine, qui reliera le Haut-Karabakh à l'Arménie, "reste sous contrôle du contingent russe de maintien de la paix". Il est également précisé dans ce texte que l'Azerbaïdjan garantit la sécurité de la circulation des citoyennes et citoyens, des moyens de transport et de marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens.

Or, c'est exactement au contraire que nous assistons sur le terrain. Cela signifie que le Haut-Karabakh est en réel danger de survie et que le risque de génocide est bel et bien réel.

Pour cela, comme l'a souligné dernièrement le chancelier allemand Olaf Scholz, le Haut-Karabakh dispose d'un droit à l'autodétermination, un droit prévu d'ailleurs dans la Charte des Nations Unies. Ce droit doit être promu en même temps que le principe d'intégrité territoriale. La Suisse et sa diplomatie doivent l'utiliser par tous les moyens diplomatiques à disposition, notamment le siège dont la Suisse dispose au Conseil de sécurité de l'ONU, non seulement pour garantir l'aide humanitaire aux Arméniens du Haut-Karabakh - cela, c'est fondamental -, mais aussi pour faire en sorte que soit abordée la question de l'autodétermination du Haut-Karabakh. C'est fondamental si l'on veut assurer la protection du peuple arménien et trouver, à terme, une stabilisation dans la région.