Nidegger Yves · Nationalrat · 2023-03-16

Wortprotokoll

La minorité rejoint la majorité sur un point et un seul: c'est le bien de l'enfant qui doit être au centre de nos préoccupations et non pas le confort des adultes sur le dos des enfants. Nous arrivons à la conclusion par conséquent inverse: il faut rejeter cette motion, pour toutes sortes de raisons, au premier rang desquelles la mauvaise foi crasse sur la base de laquelle elle a été rédigée, à commencer par le titre "Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation".

Chers collègues, vous avez peut-être le souvenir encore marqué dans vos esprits que, le 26 septembre 2021 - cela fait à peine quinze mois -, le peuple suisse a voté sur un grand projet de loi qui s'appelle le mariage pour tous, à l'intérieur duquel se trouvaient précisément les dispositions du droit de la filiation révisées dans ce cadre. Quinze mois pour laisser tomber la poussière sur un texte de loi, c'est un tout petit peu fort de café. On laisse entendre à travers cela que le droit de la filiation n'aurait été jamais révisé depuis que Eugen Huber, en 1911, a conçu le code civil. Ce n'est pas le cas, ce droit est absolument tout frais, et tout frais en particulier sur la question que souhaite réchauffer la majorité de la commission, avec une mauvaise foi assez crasse, parce que le débat a déjà eu lieu.

Je vous rappelle que le mariage pour tous était au départ une initiative parlementaire déposée en 2013. Puis il y a eu des années et des années de discussion qui ont abouti à un moment donné à ce que les fronts se figent, le Conseil des Etats ne voulant précisément pas et à aucun prix que la présomption de paternité de la femme de celle qui a accouché soit la règle dans tous les cas avec un don de sperme, lorsque ce don de sperme n'a pas eu lieu selon les règles du droit suisse permettant de connaître l'identité du donneur, et donc d'offrir, dans le respect de la Convention relative au droit de l'enfant des Nations unies, la possibilité, même tardive, à cet enfant devenu adulte de connaître son ascendant.

Au deuxième point, on ne souhaite pas non plus et de manière très ferme que l'on ne puisse pas contester la présomption de paternité de la femme de celle qui a accouché lorsque la conception a eu lieu, comme elle se passe toujours, avec la rencontre de deux gamètes, un mâle et un femelle, dans un rapport sexuel, c'est-à-dire quand il y a un père. En d'autres termes, la situation serait la suivante. Si, demain, mon épouse enceinte de moi décidait de divorcer et d'épouser une femme, ladite femme serait le père présumé de l'enfant à naître avec éviction complète de l'homme qui en est le véritable père et évidemment imposition de ce statut bizarroïde à l'enfant qui n'a rien demandé.

C'est ce que le Conseil des Etats ne voulait pas. C'est parce que le Conseil des Etats n'en voulait pas et que la majorité de l'époque souhaitait soumettre le projet au peuple sans susciter d'indignation que ces deux aspects ont été écartés du projet pour revenir à peine quinze mois après sous prétexte de dépoussiérage.

Chers collègues, on se fiche de vous de manière assez évidente. Je n'aimerais choquer personne, mais enfin, les enfants ne naissent pas dans les choux. Ils ne sont pas non plus apportés par la cigogne, on est d'accord. Donc, les 100 pour cent des enfants qui existent, vous, moi, ont un père et une mère. Tous les psychologues vous diront que deux mères, c'est une de trop, et que deux pères, c'est un de trop aussi. On est en train de jouer avec la génération suivante pour répondre à des modes dont personne n'a vraiment testé les conséquences.

Soyons raisonnables, le Conseil des Etats refusera de toute façon cette chose-là. Pour gagner du temps, je vous prie de refuser cette chose-là à une large majorité et je vous en remercie d'avance.