Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2023-03-16

Wortprotokoll

D'abord, veuillez m'excuser pour ma voix. Plus personne ne conteste le fait que la violence à l'encontre des femmes est une triste réalité qui fait débat dans toute l'Europe, y compris en Suisse. Une enquête menée en novembre 2021 sur la violence au sein du couple montre que 42 pour cent des femmes et 24 pour cent des hommes ont déjà vécu des épisodes de violence au sein de leur couple. La question des féminicides est particulièrement grave. Une femme meurt toutes les deux semaines à la suite [PAGE 595] de violences domestiques, ce qui représente environ 25 décès par an. Comment notre société peut-elle encore accepter une telle situation?

Il faut saluer le fait que le Conseil fédéral ait affirmé sa volonté de renforcer les mesures de lutte contre la violence faite aux femmes, avec notamment l'ordonnance visant à soutenir des campagnes nationales de sensibilisation, des mesures de formation et une meilleure coordination entre les différents acteurs. Mais il faut aussi relever que le budget de 3 millions de francs est quand même très modeste. Parmi les instruments indispensables pour protéger les femmes et les enfants victimes de violences conjugales et domestiques, et les aider à se reconstruire, il faut citer les maisons et les centres d'accueil. Or, ils sont très sollicités et ne peuvent répondre à toutes les demandes. En 2018, les 19 maisons d'hébergement de femmes en Suisse ont dû refuser environ 500 demandes. A Genève, qui est un canton plutôt bien doté dans ce domaine, il y a toujours des besoins non couverts.

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et le Bureau fédéral de l'égalité ont commandé une étude sur l'analyse des besoins en matière de maisons d'accueil, qui souligne notamment les disparités de financement entre les cantons, tant sur le plan quantitatif que sur la forme du soutien, qu'il s'agisse d'une aide à la personne ou des subventions à des institutions.

Dans son avis, le Conseil fédéral réfute l'urgence de ce type d'hébergement. Je ne fais pas la même lecture du rapport commandé par la CDAS, qui rappelle que nombre de maisons d'accueil doivent refuser des personnes faute de place, mais je prends note du fait que le même rapport de la CDAS montre que le financement des hébergements d'urgence revêt des formes très diverses selon les cantons et que ceux-ci réfléchissent sur la base de ce rapport à la manière dont les refuges et les hébergements d'urgence devraient être financés à l'avenir. Dans son avis, le Conseil fédéral affirme que les cantons veulent continuer de proposer une offre adaptée et qu'un certain nombre envisagent un modèle de financement basé sur l'aide sociale, et plus seulement sur l'aide aux victimes.

Le Conseil fédéral propose donc de voir comment la situation évolue dans les cantons. J'ai aussi pris note des projets qui sont en cours pour mettre en place un système efficace de gestion des menaces à l'échelon national et qui visent à garantir un nombre de places suffisant dans les foyers d'accueil pour les victimes de violence domestique. J'espère donc que ces projets se concrétiseront dans un délai proche en collaboration avec toutes les parties prenantes.

Sur la base de ces engagements, je retire mon postulat.