preparatory:AB 31848

Wortprotokoll

Je vous rappelle que ces articles ont été traités par notre Parlement au mois de décembre dernier et que nous avons eu un débat sur la responsabilité qui est donnée aux interprofessions. Les modifications proposées par la commission de notre Conseil correspondent du reste à ce qui est ressorti du débat. Nous savons en effet que la responsabilité donnée aux interprofessions est un challenge pour celles-ci et que ceci sera difficile à réaliser, notamment trouver l'équilibre dont a parlé tout à l'heure M. Bigger.

Néanmoins, nous avons souhaité en décembre 2002 - je pense que nous allons poursuivre dans cette direction - continuer à faire confiance aux différentes interprofessions. Si jamais il y a difficulté, le Conseil fédéral garde un rôle, puisqu'à l'article 31 alinéa 3, il est prévu qu'il peut rejeter en tout ou en partie la demande qui pourrait être faite par une interprofession si cette demande n'allait pas dans le sens de l'évolution de l'économie laitière. Donc je pense que le Conseil fédéral aura à coeur de réaliser l'équilibre entre les régions, notamment pour ne pas péjorer la situation des régions de montagne.

Nous partageons donc les soucis exprimés par M. Bigger. Nous pensons cependant que la modification proposée par la commission permet de répondre à ses soucis.

Je vous demande de bien vouloir soutenir la proposition de la commission.