AB 318618

Wortprotokoll

Nous avons quatre propositions sur la table, qui visent à faire des adaptations de la condition que la commission a ajoutée pour la garantie envers UBS. Les versions de la majorité et de la minorité ont bien évidemment été discutées en commission et j'ai déjà présenté l'avis de la majorité. Les propositions Mazzone et Burkart n'ont quant à elles pas été discutées en commission.

La question que soulève la proposition Mazzone a été posée dans le cadre de la commission, mais elle n'a pas fait l'objet d'une proposition formelle ni d'un vote. Ce que je peux dire au sujet de cette proposition, c'est que, comme l'a relevé notre collègue Mazzone, elle pourrait s'intégrer aussi bien dans la version de la majorité que dans celle de la minorité. Il faut cependant préciser que la proposition de la Commission des finances précise, au troisième paragraphe, que la révision contient "entre autres" un certain nombre d'éléments. Elle n'est donc pas exclusive. On comprend bien que, avec sa précision, Mme Mazzone veut absolument préciser ce point, mais je me dois de signaler que la formulation de base ouvre d'autres possibilités.

Un deuxième élément important, pour donner suite aux propos de M. Sommaruga sur le fait que le problème venait de là, est que le deuxième paragraphe dit quand même que "cette révision doit permettre de réduire drastiquement les risques". Autrement dit, tous les facteurs qui augmenteraient ces risques doivent être traités.

Par rapport à la proposition Burkart, qui n'a pas non plus été traitée dans le cadre de la Commission des finances, d'un point de vue personnel, je la vois d'un bon oeil du fait qu'elle met sur un pied d'égalité tous les établissements bancaires qui représentent un risque pour le système, qui représentent un risque pour la population également. Mais surtout, à partir du moment où l'on aurait des conditions différentes pour les différents établissements bancaires, on risquerait de créer des problèmes de concurrence à cause des conditions qui seraient plus ou moins favorables aux différents établissements.

Je termine en rappelant que ces deux propositions n'ont pas été discutées en commission, mais qu'elles s'intègrent aussi bien dans la version de la majorité que dans celle de la minorité.