preparatory:AB 319257

Wortprotokoll

Ma motion, déposée en juin 2021, charge le Conseil fédéral de préparer une révision législative afin que les flux financiers de la place financière suisse soient compatibles avec les objectifs de l'Accord de Paris.

En ratifiant cet accord, la Suisse s'est engagée à limiter le réchauffement mondial à 1,5 degré. Or, même limité, ce réchauffement a déjà un impact sur des extrêmes météorologiques, tels que les sècheresses, les inondations ou les tempêtes qui deviennent aujourd'hui de plus en plus fréquentes.

En Suisse aussi, et pas seulement dans les montagnes où les glaciers fondent très rapidement, l'agriculture souffre de périodes de sècheresse inhabituellement longues, les hivers sont de moins en moins neigeux et mettent à rude épreuve la végétation; les cours d'eau asséchés ou trop chauds n'offrent plus un milieu naturel sûr pour les poissons. Dans les villes, les seniors souffrent des canicules estivales. [PAGE 820]

Aujourd'hui, la volonté exprimée tant par le Conseil fédéral que par le secteur bancaire de rendre la place financière suisse durable est encore loin d'être une réalité. On fait même plutôt le grand écart: la place financière suisse investit toujours dans la prospection, l'extraction, le transport, le raffinage et l'utilisation de ressources fossiles dans le monde entier.

Un rapport de Greenpeace Suisse datant de 2020 montre qu'à elles seules, les deux grandes banques qui existaient à l'époque, UBS et Credit Suisse, étaient coresponsables chaque année de davantage d'émissions que celles émises à l'intérieur de notre pays.

La place financière suisse continue à investir considérablement, non seulement dans l'extraction du pétrole et du charbon, mais également dans son extension. Elle participe ainsi à un réchauffement de 4 à 6 degrés. Tout ceci est loin de correspondre à l'objectif de l'Accord de Paris de rendre les flux financiers compatibles avec le climat.

Pour atteindre cet objectif, trois axes d'action sont importants aux yeux du groupe des Verts.

Premièrement, il faut un plan de réduction de CO2 contraignant pour la place financière suisse qui soit compatible avec l'Accord de Paris. Ce plan vise notamment à interdire immédiatement les investissements dans des activités particulièrement nocives pour le climat et l'environnement, comme l'extraction des carburants ou combustibles fossiles, tels que le pétrole ou le gaz issus de sables bitumeux ou de la fracturation.

Ensuite, il faut définir la durabilité de manière contraignante et efficace et rendre les marchés financiers plus transparents, afin de soutenir les investisseurs dans leurs placements et d'empêcher l'écoblanchiment.

Enfin, il faut mobiliser suffisamment de capital public ou privé pour la transition vers un avenir social, proclimatique et écologiquement durable. Ceci requiert au minimum que les fonds publics ainsi que l'argent de la prévoyance placé sur les marchés financiers soient systématiquement investis dans des placements durables.

Depuis le dépôt de ma motion, le Parlement a travaillé sur un contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Le peuple se prononcera ainsi le 18 juin prochain sur la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique. Cette loi prévoit à l'article 1 lettre c de fixer des objectifs afin d'orienter les flux financiers de manière à les rendre compatibles avec un développement à faible émission capable de résister aux changements climatiques.

L'article 9 de cette loi concerne l'objectif visant à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques. Elle prévoit, à l'alinéa 1, que la Confédération veille à ce que la place financière suisse apporte une contribution effective à un développement à faible émission capable de résister aux changements climatiques. Il s'agit notamment de prendre des mesures de réduction de l'effet climatique des flux financiers nationaux et internationaux. A l'alinéa 2, elle prévoit que le Conseil fédéral peut conclure, avec les secteurs financiers, des conventions visant à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques.

Cela étant, parce que nous allons voter le 18 juin prochain sur la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique, qui contient l'objectif de rendre les flux financiers compatibles avec l'objectif de l'Accord de Paris, et même si le contenu de l'article 9 me paraît insuffisant pour véritablement atteindre cet objectif, je retire ma motion.