preparatory:AB 319426

Wortprotokoll

Cette motion demande donc - et ce n'est pas la première fois d'ailleurs - de montrer l'évolution des dépenses de l'assurance obligatoire des soins en fonction du statut de séjour et de la nationalité des bénéficiaires de prestations.

Pour ce qui est de l'évolution des coûts, nous partageons les préoccupations de l'auteur de la motion. Par rapport à l'évolution des coûts de la santé, ce n'est pas un hasard si le Conseil fédéral s'est beaucoup engagé et continue à le faire pour faire en sorte que soient prises toutes les mesures qui paraissent nécessaires pour mieux endiguer ces coûts. C'est actuellement difficile: il y a un premier paquet de mesures que vous connaissez, et un deuxième est en discussion devant le Parlement. On doit bien reconnaître que ces mesures de maîtrise des coûts se focalisent sur des facteurs ayant un réel potentiel d'action et de limitation des coûts. Dans ce cadre, il faut bien l'avouer, la nationalité ou le statut de résidence sont des réalités sur lesquelles il n'est pas vraiment possible d'agir, et ces éléments ne sont pas vraiment pertinents pour atteindre le but poursuivi de réduction des coûts.

Le fait de connaître la nationalité d'une personne concernée par un séjour à l'hôpital ne change rien à la réalité des coûts et au fait qu'il faudra bien la soigner. Cela ne change rien au fait qu'il faut évidemment avoir une assurance pour être soigné. Tout cela ne change pas et n'a pas un grand impact.

Ces informations sur la nationalité ou le titre de séjour de l'assuré ne sont pas récoltées dans la facturation à la charge de la LAMal. Il est donc impossible de vous dire ce qu'il en est. Il faut aussi dire que le fait de récolter ces informations de manière systématique, puis de publier des données par nationalité aurait immanquablement une conséquence sur les coûts administratifs. On ne peut faire cela gratuitement. Il faut être sûr que les données sont fiables, il faut les vérifier, les rendre plausibles, les comptabiliser quelque part et avoir du monde qui s'occupe de cela. Cela ne nous paraît pas proportionné d'imaginer une telle charge administrative supplémentaire par rapport à l'utilité ou l'inutilité d'une telle statistique, puisque, encore une fois, le facteur prépondérant influençant les coûts est l'état de santé des assurés et les risques auxquels ils sont exposés. Cela n'a rien à voir avec leur nationalité.

Je vous invite donc, avec le Conseil fédéral, à rejeter cette motion.