Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2023-05-03

Wortprotokoll

Non, c'est justement l'étude qui doit être faite par le Conseil fédéral, afin de savoir comment mettre en application ce texte. Effectivement, il y a plein de complications évidentes dans le cadre de familles avec plusieurs enfants de pères différents, ou même d'autres situations avec des enfants illégitimes. Il est donc difficile de résoudre tous les problèmes aujourd'hui. Mais c'est bien ce que l'on demande au[NB]Conseil[NB]fédéral:[NB]étudier[NB]comment[NB]cela[NB]pourrait être mis en oeuvre.