Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2023-05-04

Wortprotokoll

Permettez-moi d'apporter les considérations sur cet objet de la Commission des finances. La Commission des finances a adressé un corapport au sujet du crédit d'engagement de 2,59 milliards de francs concernant le déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Ce déminage est nécessaire pour la sécurité de cet endroit. La Commission des finances s'est fondée sur le rapport de sa sous-commission 4 qui a étudié ce projet. Au sein de la sous-commission, plusieurs questions ont été posées sur le calcul des réserves et, en particulier, sur le renchérissement escompté. L'administration a expliqué qu'elle tablait sur un renchérissement d'environ 0,7 pour cent.

Lors de sa séance du 19 janvier dernier, les discussions au sein de la Commission des finances ont notamment porté sur les risques financiers que représente ce projet pour les finances fédérales, du fait de sa longue durée, plus de 20 ans, et surtout de sa complexité: assainissement, construction de routes, de voies de chemin de fer, ainsi que soutien apporté à la population de Mitholz dans le cadre de ce projet. C'est également un grand défi d'incorporer ce montant très important en ces années de difficultés financières que nous vivons, même si ces montants seront libérés en plusieurs tranches financières.

Pour établir son corapport, la Commission des finances s'est penchée sur les aspects financiers du projet du Conseil fédéral relatifs à ce déminage, dont l'examen préalable est du ressort de la Commission de politique de sécurité de notre conseil.

La discussion a porté sur l'incidence du projet sur le budget de la Confédération, sur la constitution de provisions et sur le montant des réserves prévues par le Conseil fédéral. L'entrée en matière sur cet objet n'a suscité aucune opposition au sein de notre commission. La majorité de la commission propose à la Commission de la politique de sécurité et à notre conseil d'approuver le crédit d'engagement de 2,59 milliards de francs demandé par le Conseil fédéral.

La minorité Trede propose que les frais occasionnés par ce déminage soient compensés dans le cadre des prochains budgets du domaine de la défense. Cette proposition a été rejetée par 16 voix contre 8 au sein de notre commission. Je vous propose d'en faire de même.

Voilà les diverses considérations de la Commission des finances.