preparatory:AB 31957
Favre Charles · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2003-03-19
Wortprotokoll
Le problème concernant le marché vitivinicole touche essentiellement les blancs, et ceci en particulier depuis l'ouverture des frontières en 1995, et en particulier le problème du surpeuplement, dirais-je, en chasselas et en Müller-Thurgau puisque, d'après les estimations effectuées, il y en aurait entre 500 et 1000 hectares en trop. Or, nous savons que la reconversion est difficile, qu'elle est particulièrement onéreuse, de l'ordre de 100 000 francs par hectare. C'est la raison pour laquelle, à l' article 66, la Confédération peut soutenir justement cette reconversion.
La minorité Bührer nous propose d'indiquer clairement que ce soutien peut se faire aussi bien dans les blancs - j'ai dit tout à l'heure que c'était là que se trouvait le problème essentiel - que dans les rouges.
Aux yeux de la commission, par 14 voix contre 7, cette précision n'est pas nécessaire. Avec la formulation du Conseil fédéral, il y a déjà possibilité d'intervenir, aussi bien dans les blancs que dans les rouges.
Je vous demande donc de suivre la majorité.
En ce qui concerne les propositions Bugnon et Cina, cela a été dit tout à l'heure par M. Bugnon, il y a déjà à l'article 13 la possibilité pour la Confédération d'intervenir pour alléger le marché. Il est vrai qu'il est indiqué que ces mesures doivent être de durée limitée et que la participation est exclue pour traiter des excédents structurels. Il me semble qu'il est plus judicieux, pour éviter justement ces excédents, de travailler sur la reconversion plutôt que de donner la possibilité à la Confédération d'intervenir actuellement sur ces excédents de type structurel. En effet, nous travaillons ici sur une enveloppe financière fermée. Il s'agit donc de déterminer si nous voulons plutôt consacrer nos moyens au futur, à savoir à la reconversion, ou bien en consacrer une partie, je dirai, au traitement de la situation actuelle.
Il me semble plus judicieux d'en rester à la formule de la majorité, et donc de rejeter les propositions Bugnon et Cina, il est vrai très sympathiques.