Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2023-05-04

Wortprotokoll

Bon nombre de constats mentionnés sont partagés, tant par le Conseil fédéral que par le SEM. Il convient maintenant d'indiquer que de réaliser un projet pilote pour repenser fondamentalement les centres fédéraux, je le dis franchement et en toute humilité, ce n'est pas le moment, dans la mesure où l'on est en train d'essayer de répondre de manière adaptée aux enjeux des différents centres. Vous avez peut-être vu qu'on se déplace. Je suis allée visiter différents centres - nous étions à Boudry - pour justement être dans cette dynamique de dialogue avec la protection civile et pour être dans une prise en considération qui n'est pas exclusivement répressive. Il y a certes besoin de sécurité à l'extérieur et à l'intérieur des centres, mais il y a aussi besoin de projets et de capacité de compréhension des enjeux sociaux et d'accueil, pour que les personnes fassent confiance au[NB]système.[NB]Je[NB]pense[NB]sincèrement que la temporalité n'est pas la bonne.

Par contre, je peux vous assurer que la sauvegarde des droits fondamentaux et des droits humains des requérantes et des requérants d'asile - vous avez parlé de dignité - n'est pas simplement une option, c'est vraiment une priorité absolue, conforme au droit. Il s'agit donc d'un principe immuable qui doit être respecté en tout temps, que ce soit dans le cadre de l'hébergement ou dans le cadre de l'encadrement dans les centres fédéraux pour requérants d'asile.

Le SEM a développé un cadre réglementaire et des normes de qualité qui sont impératives. Nous avons également eu des audits internes et un suivi externe indépendant, qui a été assuré par la Commission nationale de prévention de la torture, mais également par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui permettent de détecter des lacunes et d'engager des mesures pour les combler, en mettant en place, peut-être, un projet pilote. C'est dans ce cadre-là, donc pas celui de repenser tout le système, mais celui d'imaginer des adaptations, que des agents de prévention des conflits sont venus renforcer les équipes chargées de l'encadrement, qu'un manuel a été élaboré dans la prise en charge des requérantes et requérants d'asile, notamment pour les mineurs non accompagnés, et qu'un plan de prévention de la violence a été mis en oeuvre dans les centres fédéraux.

Effectivement, il y a lieu de protéger la sphère privée des personnes, de leur garantir une sécurité, c'est pourquoi les centres fédéraux ne sont pas librement accessibles. Les contrôles à l'entrée ont pour but d'empêcher la présence dans l'enceinte des bâtiments de personnes qui pourraient [PAGE 883] mettre en danger l'intégrité physique ou psychique des résidentes et résidents ou du personnel.

Le Conseil fédéral et le SEM ont pris très au sérieux les manquements du personnel de sécurité qui ont été dénoncés en 2021. L'enquête externe à laquelle vous avez fait référence, commandée pour faire la lumière sur ces accusations, a conclu que l'allégation d'une violation systémique des droits des requérants n'était pas fondée. Néanmoins, compte tenu des résultats de l'enquête, le SEM a décidé de nommer, dans chacune des six régions d'asile, des responsables de la prévention de la violence et de la sécurité des personnes.

Il faut souligner que les collaborations avec la société civile permettent donc d'offrir certaines opportunités. Nous souhaitons les augmenter qualitativement également. Des lieux de rencontre, tels que des espaces réservés aux enfants ou des activités communes sont d'ores et déjà possibles. Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de réaliser un projet pilote pour repenser fondamentalement les centres fédéraux, mais il est prêt à mettre en oeuvre des mesures, des adaptations, des projets pilotes à l'intérieur même des centres fédéraux.

Le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.