Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2023-05-04

Wortprotokoll

Les milieux de défense des droits humains ont fait état de situations de violence - de violence psychologique, psychique et physique - devenues courantes dans les centres fédéraux d'accueil, faisant écho à un problème dit "systémique". Ces centres tiennent en effet souvent davantage de lieux de semi-détention, voire de détention, que de lieux d'accueil, comme leur nom l'indique.

Les multiples restrictions prévues dans ces centres enfreignent les droits fondamentaux des personnes hébergées. C'est une forme de criminalisation des personnes en situation d'exil: cela est totalement inacceptable. Confrontée aux multiples limitations dans leur liberté de mouvement subies par les requérants d'asile, la Commission fédérale contre le racisme avait d'ailleurs publié un avis de droit interrogeant la légalité de ces limitations. L'avis de droit constatait que les couvre-feux imposés dans les centres violent de façon illégitime la liberté de mouvement des requérants d'asile, car [PAGE 880] ils sont absolument disproportionnés. De nombreuses organisations de la société civile avaient aussi pointé le fonctionnement de ces centres, alimentés par le fonctionnement en vase clos des centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA), dénué de regards extérieurs.

Il est dès lors tout à fait légitime aujourd'hui de réfléchir à la meilleure manière de mettre en oeuvre la loi et d'accompagner au mieux les personnes demandeuses d'asile. Elles doivent être hébergées dans la dignité, leurs droits fondamentaux doivent être respectés et les restrictions à la liberté de mouvement supprimées.

Toutefois, parce que les capacités d'hébergement sont aujourd'hui globalement saturées, notamment avec les mouvements qui viennent naturellement d'Ukraine - que l'on doit réussir à absorber -, elles doivent être développées, afin d'éviter une surpopulation dans les CFA, dont les personnes réfugiées seraient les premières à souffrir.

Pour cette raison, et vu la situation actuelle, je retirerai ma motion, bien que le thème reste central et qu'il soit important de continuer à le prendre au sérieux.