Maitre Vincent · Nationalrat · 2023-05-04

Wortprotokoll

La motion, qui vous est proposée aujourd'hui, demande au Conseil fédéral de mettre en place un programme de facilitation de visas de visiteur pour les ressortissants afghans qui ont un lien familial avec des personnes soit naturalisées, soit qui ont un permis de séjour ou d'établissement en Suisse. Cette proposition n'a rien d'incongru ou d'insolite, nous la connaissons d'ailleurs bien. Le Conseil fédéral avait mis en place un tel programme dans le contexte de la guerre en Syrie. C'est donc un outil que nous maîtrisons et qui pourrait, sans problème, de façon pragmatique et non coûteuse, être remis en oeuvre pour aider et prêter main-forte aux Afghanes et aux Afghans qui vivent actuellement un véritable drame dans leur pays. Vous le savez, la situation empire quasiment de jour en jour. Tout récemment encore, il y a à peu près un mois, les talibans ont décidé d'interdire aux femmes afghanes de travailler pour des organisations internationales, en particulier l'ONU, ce qui complexifie notablement leur tâche et l'apport de l'aide humanitaire sur place.

Ce programme, je le disais, n'a rien d'incongru, n'est pas coûteux et est facile à mettre en oeuvre. A ceux d'entre vous qui craindraient, par impossible, un mythique appel d'air, voire pire, les grandes invasions barbares, je tiens à les rassurer d'emblée, puisque l'accès facilité à ce visa ne concerne que les personnes qui pourraient se prévaloir d'un droit au regroupement familial, d'ailleurs prévu par la Convention européenne des droits de l'homme. Ce droit deviendrait plus effectif, plus efficient et plus concret pour les ressortissantes afghanes et les ressortissants afghans.

Cela se ferait évidemment dans la droite ligne de notre tradition humanitaire et permettrait de mettre en sécurité quelques ressortissants afghans pour qu'ils puissent, le cas échéant, une fois en Suisse, déposer des demandes de permis pour un séjour plus long en Suisse, et ceci, je le répète, en toute sécurité.

Pour ces raisons, et évidemment en raison de la tradition humanitaire, je le disais tout à l'heure, dont se prévaut la Suisse, je vous encourage à adopter cette motion.

Vous noterez que, dans son avis, le Conseil fédéral se réserve expressément le droit de revoir sa position en fonction de l'évolution des circonstances. Ces circonstances n'ont à l'évidence pas évolué favorablement et, donc, j'invite aussi respectueusement le Conseil fédéral, et Mme la conseillère fédérale, à revoir sa position et à se prononcer en faveur de ce programme qu'il avait lui-même mis en oeuvre dans le cadre de la guerre en Syrie.