preparatory:AB 319887

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord remercier les conseillers aux Etats Michel, Chiesa, Fässler, Reichmuth et Juillard pour le rapport sur l'année qui s'est écoulée. Comme les rapports ont été très complets sur ce qui a été réalisé et sur ce qui a été fait dans les différents départements, je vais essayer de m'en tenir à des éléments plus généraux.

Tout d'abord, j'aimerais vous rappeler que tout le travail que mène le Conseil fédéral - et cela a aussi été le cas en 2022 - est à lire à la lumière des trois lignes directrices de la législature en cours: la première, c'est de garantir la prospérité de la Suisse et de saisir les chances du numérique et du développement durable; la deuxième concerne la cohésion nationale et la coopération internationale; la troisième, c'est de garantir et d'assurer notre sécurité et de s'engager pour la protection du climat et des ressources naturelles en agissant, là aussi, en partenaire fiable sur le plan international. Ce sont les trois grandes lignes.

Ce qui est extrêmement intéressant de voir aujourd'hui, c'est que ces lignes ont été définies à une période qui ne ressemble presque plus à celle d'aujourd'hui. Ce n'est pas que tout aurait changé, mais, dans l'intervalle, qu'est-ce que nous avons eu? La pire crise sanitaire que notre pays ait vécue depuis une centaine d'années et le retour de la guerre sur le continent européen. Nous avons vu, un peu à la suite de tout cela, les questions énergétiques nous occuper aussi de manière très importante. C'est intéressant de voir que ces trois lignes directrices, qui avaient été émises avant ces crises, résistent terriblement bien à l'évolution que nous avons connue dans le monde - avec des conséquences pour la Suisse et la place de la Suisse dans le monde - et dans notre pays, ainsi qu'aux évolutions sur les plans de la sécurité, de la prospérité et de la cohésion nationale.

Je dis cela parce qu'on pourrait considérer ces éléments comme des chocs qui changent beaucoup de choses pour l'activité du Conseil fédéral. En fait, nous avons les clés, les grilles et les outils pour pouvoir nous adapter et adapter la gouvernance du pays à ces changements, fussent-ils, comme cela a été le cas ces dernières années, extrêmement importants et probablement porteurs de modifications pour le pays durant des années, voire des décennies.

Voilà ce que je souhaitais dire en préambule. Ensuite, évidemment, on pourrait parler de tout le travail réalisé, non[NB]pas,[NB]comme vous l'avez fait - de manière assez logique d'ailleurs -, en suivant les départements, mais en suivant la logique des lignes directrices et rappeler qu'en matière de prospérité et de chances qu'offrent le numérique et le développement durable, nous avons beaucoup travaillé en 2022 pour retrouver un équilibre financier stable en matière de finances. Nous avons notamment cherché à réduire l'endettement consécutif à la crise du coronavirus. Il y a eu toute une réflexion en matière de finance, dans le rapport sur la finance numérique, qui est naturellement un point très important pour notre pays.

En politique fiscale, vous connaissez les enjeux en matière d'imposition individuelle et les projets soumis à consultation.

Sur le plan international, nous aurons le 18 juin prochain la votation fédérale - mais il s'agit d'un dossier qui nous a beaucoup occupés en 2022 - sur la réforme fiscale pour la mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20.

On pourrait parler du numérique. Le numérique a été mentionné de manière très pertinente, du fait qu'il s'agit en fait d'un enjeu énorme, dont on parle beaucoup, dans tous les domaines. Mais on a toujours le défi ensuite de réussir à aller dans la profondeur nécessaire et suffisante pour pouvoir vraiment en faire quelque chose.

On pourrait parler bien sûr de formation et de recherche, notamment de l'adoption d'un message concernant l'association de la Suisse à six réseaux d'infrastructure de recherche.

Sur la ligne directrice 2, qui concerne la cohésion nationale et la coopération internationale, il y a toute la question de la politique familiale, qui est évidemment un enjeu important de cohésion sur le plan national et de la politique sociale. Je rappelle quand même que, en 2022, on a eu pour la première fois depuis une trentaine d'années une réforme de l'AVS qui a rassemblé une majorité devant le peuple. La dernière fois, c'était au siècle passé. C'est donc quand même assez rare pour que l'on puisse le rappeler dans le rapport de l'année suivante.

En matière de santé, je crois que le rapporteur de la commission l'a rappelé, des éléments importants ont été réalisés dans l'accès aux soins et dans la mise en oeuvre de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Vous avez encore mentionné, Monsieur Chiesa, d'autres éléments qui concernaient le dossier électronique du patient et l'apprentissage très modeste que l'on doit faire des erreurs qui ont été commises, cela parce que le contexte était différent. Cette modestie face à ce changement permet de voir que l'on pourrait aujourd'hui faire les choses différemment et peut-être de manière plus efficace et efficiente qu'on ne l'a fait il y a quelques[NB]années.[NB]Cela doit nous inciter et nous permettre d'avancer.

Dans cette ligne directrice 2 se trouve aussi la coopération internationale. J'aimerais rappeler l'adoption de différentes stratégies en matière de politique extérieure, et tout le domaine de la politique européenne qui occupe la Suisse et le Conseil fédéral, et qui l'a aussi beaucoup occupé en 2022, avec notamment le projet de rapport "Etat actuel des relations Suisse-Union européenne".

Si je prends la dernière ligne directrice, la sécurité, la protection du climat et des ressources, la question de la migration représente aujourd'hui un défi très important pour nous, avec d'abord différents types de migration. Il a aussi été question de tout ce que la Suisse a pu faire pour accueillir des réfugiés touchés directement par la guerre. La préparation et les réflexions du Conseil fédéral ont conduit à tenter de nous préparer, avec les cantons, le mieux possible, notamment pour prévoir des structures temporaires. On pourrait nous dire que l'on prépare des structures temporaires, alors qu'il n'y a pas nécessité de le faire aujourd'hui. Mais il s'agit plutôt de prévenir que de devoir agir dans l'urgence, au moment où la question se poserait. Nous essayons toujours d'agir, en particulier dans les domaines pour lesquels il est difficile de prévoir ce qu'il va se produire, avec anticipation. [PAGE 338]

En matière de sécurité, je crois que je n'ai pas besoin de trop détailler ce qui s'est produit. L'année 2022 a été l'année qui a marqué le retour, de manière extrêmement brutale, de la guerre sur le continent européen, avec l'attaque de l'Ukraine par la Russie, ce qui a notamment amené toute la question de la politique de sécurité. Nous avons approuvé un rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021, avec notamment les réflexions en matière de sécurité et de défense en Europe, avec l'Otan et l'Union européenne. Nous avons tiré, de façon assez modeste, des enseignements militaires de la guerre en Ukraine et des conséquences pour le développement des capacités de l'armée. Cette année 2022 a aussi été celle durant laquelle le Conseil fédéral a adopté un message sur l'armée, comme vous le savez.

Sur le plan de l'énergie, je ne vais rien détailler, car vous l'avez fait de manière très complète. Nous avons bien vu comment nous avons été impliqués dans ce dossier, par une anticipation et une préparation. Nous avons une situation de départ qui n'est pas la plus mauvaise vu notre mix énergétique. Nous faisons par contre face à un enjeu important à cause de l'enchevêtrement que nous avons avec les partenaires qui nous entourent. Or, cela ne peut aller bien chez nous que si tout va bien chez nos voisins. Cet élément nous intéresse beaucoup, notamment parce que nous avons vu qu'en matière énergétique nombre de nos voisins sont très dépendants d'autres énergies que celles que nous avons en Suisse, essentiellement l'énergie hydroélectrique et les réacteurs nucléaires, ainsi que les énergies renouvelables qui se développent. Nous avons très peu de gaz. Les autres pays ont parfois des mix énergétiques complètement différents, qui les ont mis à très rude épreuve. Nous avons naturellement intérêt à ce que ces défis soient également surmontés par nos voisins.

Je passe rapidement à l'environnement et à la politique climatique. En matière de politique climatique, de nombreux enjeux nous attendent, toujours liés à la démocratie directe, comme vous le savez. On mentionne naturellement des[NB]objets:[NB]j'ai parlé de l'OCDE, je parle de politique climatique et de réduction de CO2, et on a également parlé du COVID-19. Ce n'est pas un hasard: ce sont les trois objets de la votation populaire du mois de juin prochain. Cela montre bien que nous avons constamment ce dialogue entre les institutions élues, législatives, exécutives et judiciaires, ainsi qu'avec les cantons, et, évidemment, avec le peuple, en fonction des[NB]doubles[NB]majorités[NB]parfois nécessaires ou des majorités simples.

Tout cela résonne assez bien. C'est là que nous remarquons aussi à quel point nos institutions font la preuve d'une certaine résilience. Il faut faire attention à ce terme, je le sais, mais je l'utilise quand même ici, parce qu'au regard de ce qu'étaient le monde, la Suisse et la place de la Suisse dans le monde en 2019 et de ce qui a changé jusqu'à aujourd'hui, nous devons quand même constater que notre population, nos entreprises, notre tissu économique, nos structures fédéralistes ont une capacité d'adaptation qui est extrêmement importante.

Je terminerai avec quelques statistiques, parce c'est intéressant. En 2022, nous avons bien sûr beaucoup travaillé dans une situation qui présentait de nombreux changements pour la défense des intérêts de notre pays et de sa population. Le Conseil fédéral a tenu 37 séances ordinaires et 11 séances extraordinaires. Le nombre de séances extraordinaires dit aussi quelque chose des surprises et des réactions à court terme qui sont parfois nécessaires. Ce que j'ai remarqué, c'est que si les séances extraordinaires étaient à peu près extraordinaires jusqu'à la fin 2019, elles ont pris une place relativement importante dans le travail du Conseil fédéral en 2020, en 2021 - on pensait que ça s'arrêterait -, en 2022 - on s'est dit que ça pourrait s'arrêter -, en 2023... Naturellement, on voit que nous sommes capables de réagir et de nous adapter, mais c'est quand même un élément qui a changé et qui traduit assez bien cette nouvelle réalité à laquelle nous sommes constamment confrontés.

Voilà ce que je souhaitais vous dire en vous remerciant pour tout le travail réalisé par les Commissions de gestion et par votre conseil pour suivre les travaux. C'est ce que je pouvais vous dire, en complément de ce qui a été relevé, au nom du Conseil fédéral.