preparatory:AB 320024

Wortprotokoll

Vous avez pris connaissance également de la réponse écrite du Conseil fédéral. Globalement, il faut placer cette motion dans le contexte global de la déclaration des méthodes de production qui sont interdites en Suisse. Alors qu'il y a d'autres domaines dans lesquels des problèmes graves nous ont incités à agir beaucoup plus rapidement et plus fortement, il nous semble qu'en ce qui concerne les reptiles, la situation est tout autre.

Tout d'abord, et c'est un élément nouveau, l'Organisation mondiale de la santé animale, sous l'impulsion de la Suisse d'ailleurs - il faut le souligner -, a adopté il y a quelque temps des normes de mise à mort respectueuses pour les reptiles - c'est comme cela qu'on le formulerait. Aujourd'hui, 95 pour cent des cuirs importés en Suisse respectent ces normes. C'est un progrès important par rapport à la situation passée.

Une analyse d'impact de la réglementation, mentionnée à plusieurs reprises, le confirme: une déclaration obligatoire dans ce domaine n'est pas absolument nécessaire pour les raisons que vous connaissez et qui sont exposées dans le texte de cette analyse d'impact.

Cela dit, vous savez par ailleurs que nous travaillons sur la motion 20.4267, déposée en 2020 par votre commission et qui concerne la déclaration obligatoire. Il me semble d'ailleurs que c'est absolument cohérent de rejeter le présent texte et de continuer à travailler sur l'autre motion.

Pour terminer, j'aimerais mentionner un élément assez important: le Conseil fédéral se penche régulièrement sur cette question, il l'a refait encore il y a environ un mois et a confirmé cette position dans le cadre de sa récente discussion.

Je vous invite avec cette argumentation à rejeter le texte.