Berberat Didier · Nationalrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Dans ce débat urgent concernant l'économie, j'aborderai, au nom du groupe socialiste, la situation très inquiétante qui règne au niveau du chômage. Comme mes autres camarades du groupe socialiste qui se sont déjà exprimés avant moi, je suis extrêmement déçu des réponses lénifiantes du Conseil fédéral qui veut nous faire croire que la situation économique n'est pas si grave que cela. La maison est en quelque sorte en feu, et le Conseil fédéral nous chante: "Tout va très bien, Madame la Marquise!"

Sur le front du chômage, et cela a été rappelé par M. Rennwald, la situation est très préoccupante puisque la barre des 140 000 chômeurs a été franchie et que les demandeurs d'emploi sont près de 200 000, situation qui touche donc de façon extrêmement dramatique de trop nombreuses familles dans notre pays, et dans certaines régions d'une façon encore plus marquée que dans d'autres. Malheureusement, ce mouvement va se poursuivre puisque certains économistes prédisent un nombre de 160 000 chômeurs au cours de cette année. A titre de comparaison: le taux de chômage de fin février qui est de 3,9 pour cent correspond à celui du mois de mai 1998. Je vous rappelle également que, lorsque nous avons adopté la révision de la loi sur l'assurance-chômage, les prévisions tablaient sur un nombre moyen de 100 000 chômeurs; lorsque nous avons commencé à en discuter au sein de la Commission de l'économie et des redevances, il y avait 60 000 chômeurs, et actuellement il y en a 142 000.

D'une certaine manière, on peut également dire que la situation actuelle, qui est marquée par le déclenchement malheureusement inéluctable, je le crains, de la guerre en Irak, est moins bonne qu'à l'époque, c'est-à-dire qu'en 1998. La Suisse souffre en effet d'un déficit de croissance de type structurel et se retrouve également pénalisée, en tant que pays fortement exportateur, par le ralentissement simultané des économies européenne, américaine et japonaise. C'est une situation économique inconnue depuis le choc pétrolier de 1973.

Comme je l'ai déjà signalé, je suis donc déçu de la réponse du Conseil fédéral à la question 7 de notre interpellation qui concerne le chômage. En effet, il s'agit là d'une réponse uniquement technico-juridique, et nous étions en droit d'attendre du Conseil fédéral une réponse réellement politique à nos préoccupations fort légitimes.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral nous indique qu'il n'a pas la compétence de prévoir une disposition transitoire dans l'ordonnance puisque la loi elle-même ne prévoit pas une telle disposition. Cette réponse juridique ne tient donc aucunement compte du couperet qui va s'abattre et qui va faire que de très nombreuses personnes en fin de droits seront touchées au 1er juillet prochain, avec des conséquences dramatiques pour ces personnes, tant au niveau humain que financier.

Comme je l'indiquais dans mon postulat du 13 mars 2003 (03.3052), le passage brutal de 520 jours à 400 jours dès le 1er juillet aura pour les cantons et les communes des conséquences très dommageables. A titre d'exemple, le canton de Neuchâtel, qui a enregistré l'année passée environ 400 personnes arrivant en fin de droits, a calculé que si les nouvelles dispositions sur le chômage entraient en vigueur sans disposition transitoire au 1er juillet 2003, ce nombre pourrait être, pour le seul deuxième semestre de cette année, de 1221 personnes. Ce ne sont pas des projections qui ont été faites avec une boule de cristal, c'est un calcul sur la base des dossiers des personnes actuellement au chômage: 1221 personnes pour le deuxième semestre, et 388 au 1er juillet 2003.

C'est donc une erreur profonde d'affirmer, comme le font le SECO et le Conseil fédéral, que seules 2100 personnes seront touchées. Je ne sais pas comment on a fait ces calculs, mais ce n'est pas possible puisqu'au niveau du seul canton de Neuchâtel, on arrive à 1221 personnes pour le deuxième semestre. En partant du principe qu'environ 50 pour cent de ces personnes ont recours à l'aide sociale ou aux mesures cantonales d'aide aux chômeurs, ce seront donc plus de 600 personnes qui seront transférées de l'assurance-chômage à des mesures cantonales et communales rien que dans le canton de Neuchâtel.

Une autre simulation neuchâteloise a montré que si une disposition transitoire telle que proposée dans l'interpellation urgente du groupe socialiste était introduite, le chiffre serait d'environ 700 personnes, nombre déjà important, mais qui représente 470 personnes de moins que s'il n'y a pas de disposition transitoire. Si on fait l'extrapolation au niveau suisse, on devrait être, à mon avis, à plus de 10 000 personnes, ce qui va surtout toucher les cantons, les villes et les communes, raison pour laquelle la démarche que nous menons actuellement est soutenue par certains cantons, par l'Union des villes suisses et par l'Association des communes suisses, qui doivent déjà assumer de nombreuses tâches en matière sociale et qui seront encore surchargés par ces nouveaux cas.

Nous demandons donc au Conseil fédéral de faire preuve d'ouverture. A notre avis, le Conseil fédéral a la compétence juridique d'introduire une disposition dans l'ordonnance pour permettre aux personnes qui sont actuellement au chômage de bénéficier encore des 520 jours d'indemnités journalières de chômage, et non des 400 jours comme cela est prévu. D'ailleurs, certaines lois le prévoient, certaines ordonnances aussi, on l'a vu avec l'AVS, et on a pu faire entrer en vigueur la modification du taux de cotisation à l'assurance-chômage de façon anticipée. Je pense aussi que, même si le Conseil fédéral nous parle d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances dans ce domaine-là, il n'est pas du tout applicable parce que le problème n'est pas de savoir si on peut obtenir des droits acquis sans dispositions explicites dans la loi ou l'ordonnance. Simplement, le Conseil fédéral doit nous dire clairement s'il veut ou s'il ne veut pas trouver une solution sociale pour ces personnes-là, qui sont actuellement dans une situation difficile et qui le seront encore plus au 1er juillet prochain.

Enfin, je demande aussi au Conseil fédéral s'il est prêt à introduire dès le 1er juillet 2003 un chômage partiel de 18 mois, c'est-à-dire à prolonger la durée du chômage partiel. En septembre dernier, il a pris une judicieuse décision jusqu'au 30 juin de cette année. A mon avis, il serait vraiment intéressant, pour l'économie et pour tout le monde, que le chômage partiel soit prolongé jusqu'à la fin de cette année.