Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2023-05-31

Wortprotokoll

Le postulat 19.4064, "Filles et jeunes femmes exposées à la violence. Etablir une statistique et faire le point sur les besoins en matière de places d'accueil", a donné lieu à un rapport du Conseil fédéral, sorti en juin 2022. Votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture a pris connaissance de ce rapport lors de sa séance du 17 novembre 2022. Il en ressort que le nombre de filles et de jeunes femmes victimes de violence a augmenté ces dernières années. D'ailleurs, dans le bilan intermédiaire de leur plan d'action national lancé il y a deux ans, le Conseil fédéral et les cantons font la même constatation: avec 20[NB]000 infractions de violence domestique déclarées en 2022, dont 25 décès, les chiffres sont malheureusement en hausse. [PAGE 964]

Les organisations spécialisées estiment que l'offre d'hébergement est insuffisante et inadaptée. Il manquerait d'offres à bas seuil, ou d'offres adaptées aux besoins spécifiques des victimes. L'étude sur laquelle se fonde ce rapport, elle-même basée sur une enquête en ligne, recommande d'augmenter le nombre de places d'accueil, notamment en Suisse romande, en Suisse centrale et au Tessin. Or, il manque actuellement de statistiques officielles ou d'études présentant des données fiables sur l'offre actuelle d'hébergement d'urgence pour les filles et jeunes femmes victimes de violences dans notre pays.

En même temps est sorti le rapport du Grevio, Groupe d'experts internationaux du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, que la commission a analysé lors de sa séance du 17 février 2023. Ce rapport contient diverses propositions. En lien avec notre objet, il est recommandé de mettre en place un nombre suffisant de centres d'aide d'urgence accessibles aux victimes de viol ou de violences sexuelles, qui répondent à l'ensemble de leurs besoins à court, moyen et long terme. Notre commission a donc souhaité approfondir cette problématique en auditionnant des organisations concernées.

Dans la même séance du 17 février 2023, elle a reçu la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, la fédération Solidarité femmes, le réseau Convention d'Istanbul et "Mädchenhaus Zürich". De l'avis général, la situation est durablement tendue.

A l'issue de la discussion, la commission a décidé, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, de déposer le postulat 23.3016,"Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions?", qui charge le Conseil fédéral de procéder, avec les cantons, à une analyse approfondie, afin de déterminer quelles solutions sont efficaces dans quelles régions et de définir le groupe cible de manière différenciée. Une minorité de la commission est de l'avis que ce domaine relève de la compétence des cantons et qu'une étude complémentaire n'est pas nécessaire.

Afin d'obtenir des informations plus fines sur les besoins d'accueil des victimes de violences par région et par groupe cible, la majorité de la commission vous recommande d'adopter ce postulat.