Fivaz Fabien · Nationalrat · 2023-06-01

Wortprotokoll

Quelques semaines avant le début de la guerre en Ukraine, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont répété ensemble ce qui semble une évidence: "Une guerre nucléaire ne peut pas être gagnée et ne doit jamais être menée." Malheureusement, derrière les beaux discours, il y a une autre réalité. Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le risque d'une guerre nucléaire n'a jamais été aussi actuel. En mars de cette année, la Russie a déplacé une partie de son arsenal tactique vers la Biélorussie, et on ne compte plus les menaces de ce type.

La réponse ne peut être que l'abandon de cette technologie. Depuis de nombreuses années, les traités de non-prolifération ont permis de limiter le nombre d'armes déployées. Mais on est loin d'avoir réduit le risque: en 2022, les Etats-Unis détenaient encore et toujours 5428 armes nucléaires contre 5977 pour la Russie. Ces traités ont donc avant tout permis d'éviter la prolifération de ces armes dans d'autres pays. Sur l'horloge de la fin du monde, il est 23 heures 58 minutes et 30 secondes, aussi parce que le risque d'un accident dans une centrale nucléaire civile en Ukraine est plus actuel que jamais, même si personne ne souhaite revivre un Tchernobyl.

Dans ce contexte, le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires est la seule solution durable qui permettrait de supprimer définitivement cette menace; 92 pays l'ont signé, 68 l'ont ratifié, mais la Suisse, malgré les demandes du Parlement, ne l'a pas fait. L'une des exigences de la campagne qui a mené au traité d'interdiction est la fermeture des vannes du financement de l'industrie militaire liée à l'armement nucléaire. C'est très simple à réaliser: les banques - centrales ou commerciales -, les assurances, les caisses de pension, etc., doivent cesser immédiatement de financer les entreprises qui développent ou entretiennent les arsenaux nucléaires, même indirectement. Cela signifie par exemple que Boeing ou Airbus doivent cesser cette partie de leur activité, [PAGE 1042] sinon leurs canaux de financement seront coupés, y compris pour le reste de leur activité industrielle.

Les derniers chiffres disponibles en 2021 indiquent qu'environ 6 milliards de francs étaient investis par les institutions financières suisses dans l'industrie de l'armement nucléaire. Pourquoi et comment cela est-il possible, alors même que la loi fédérale sur le matériel de guerre interdit le financement direct du matériel de guerre prohibé? Cela ne concerne pas seulement l'armement nucléaire, mais aussi les armes chimiques, bactériologiques, à sous-munitions et les mines antipersonnel.

La loi interdit le financement direct, mais elle autorise finalement le financement indirect. Comment et pourquoi? Parce que si le but n'est pas de contourner l'interdiction du financement direct, cela signifie tout simplement qu'il est autorisé. En clair, ces deux conditions de la loi sur le matériel de guerre ne fonctionnent pas.

C'est dans ce sens que l'initiative parlementaire du groupe des Verts vise très précisément à combler cette lacune dans la loi sur le matériel de guerre. C'est dans ce sens que nous vous proposons de donner suite à cette initiative parlementaire.