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preparatory:AB 320912

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2023-06-05

Wortprotokoll

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) attache de l'importance à la transparence de ses démarches et à leur coordination avec les cantons. Dans le cas de la commune de Bière, le canton de Vaud a été informé des options retenues afin de répondre au mandat donné au Département fédéral de justice et police par le Conseil fédéral en date du 26 avril 2023 pour la création de places supplémentaires. Le SEM regrette de ne pas avoir été en contact direct avec la commune ou le syndic de la commune de Bière et il s'est immédiatement excusé par écrit auprès du syndic de Bière de ce qui semble avoir été un malentendu entre le SEM et le canton quant à la démarche adéquate à adopter, pour qu'il n'apprenne pas cette information par la presse.