Berset Alain · Bundesrat · 2023-06-05

Wortprotokoll

J'aimerais juste rappeler que l'institution supplétive est une institution très importante dans le cadre de nos assurances sociales. Elle a été confrontée, notamment au début de l'année 2020, à une situation qui n'était pas toute simple, c'est la raison pour laquelle une législation spéciale, limitée dans le temps, a été mise en place.

Aujourd'hui, il nous semble judicieux de prolonger cette possibilité pour l'institution supplétive, de pouvoir placer, sans intérêt et sans frais, auprès de la Trésorerie fédérale jusqu'à 10 milliards de francs lorsque le taux de couverture est inférieur à 105 pour cent. Cela a été nécessaire une fois; aujourd'hui, ce n'est pas nécessaire, mais cela pourrait l'être à nouveau.

Votre commission propose de le faire avec les cautèles que je viens de mentionner, pour une durée de cette législation limitée à quatre ans. Je crois que votre commission est vraiment de l'avis qu'il faut le réaliser, tout comme le Conseil fédéral.

Je vous invite à suivre votre commission.