Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-07

Wortprotokoll

Il n'appartient pas au Conseil fédéral de dire grand-chose sur cette question qui est en fait de nature parlementaire. Permettez-moi donc de faire simplement deux ou trois remarques.

Premièrement, j'ai suivi avec grand intérêt la discussion, et je constate avec satisfaction que le besoin d'agir, de reprendre, d'examiner la question du cannabis est généralement partagé. Aussi bien la minorité que la majorité de la commission ont relevé qu'il y avait dans ce domaine ce que nous appelons "einen Handlungsbedarf", en bon français, bien sûr! Cela me réjouit et cela montre bien que, dans ce domaine tellement difficile et douloureux, nous arrivons au fond depuis des années à des discussions sereines, à des discussions qui peuvent rassembler les différents partis, les différentes sensibilités, pour essayer de trouver la meilleure solution possible, ou la moins mauvaise. Le domaine reste de toute façon douloureux pour les personnes dépendantes, pour leurs proches, par rapport à une certaine impuissance de l'Etat face au crime organisé. Donc, je dirais que "Handlungsbedarf" il y a. Je n'ai pas entendu autre chose tout au long de ce débat.

Deuxièmement, lorsqu'on parlera concrètement de solutions, il y aura sans doute des opinions différentes. Jusqu'où aller dans une situation où, là aussi, je dirais que le but commun se dessine bien? Ne renvoyons pas nos enfants dans une clandestinité dure et sur un marché où les drogues dures et douces sont en fait en mains des mêmes organisations criminelles. Ils ont en partie, pour un quart d'entre eux, vraisemblablement un schéma de consommation aussi malsaine que celle des adultes, mais différente quant aux substances qu'ils utilisent. Donc, nous devrions de toute façon agir dans le sens de la prévention.

Je crois que l'idée que les éducateurs, les enfants et les jeunes puissent en parler est aussi quelque chose où nous nous retrouverons facilement, même si les formes choisies ne seront pas forcément les mêmes, où la préférence donnée ne sera pas partagée par tout le monde.

Troisièmement, nous avons simplement un problème de calendrier - c'est tout! -, parce que nous avons une masse d'idées, de suggestions qui sont présentées dans toutes sortes d'organes différents, y compris dans la commission du Conseil national, sur la base d'initiatives parlementaires. Et nous ne savons pas très bien comment faire quand il y a une idée de plus qui vient sur la table. Alors, la majorité de la commission vous dit: "Mon Dieu, puisque nous aurons à régler l'ensemble du problème, acceptons au fond toutes les idées pour autant qu'elles ne soient pas déraisonnables au départ. Et puis, c'est dans le cadre d'une révision globale de la loi sur les stupéfiants que nous les passerons en revue." C'est un peu comme lorsque le Conseil fédéral, à un moment donné, lorsqu'il sait qu'il va réviser une loi, accepte tous les postulats, d'où qu'ils viennent, en disant: "On va de toute façon les examiner au moment où on vous fera des propositions concrètes." C'est ce que vous propose la majorité de la commission.

Il est clair que l'initiative du canton de Zurich et celle du canton de Bâle-Campagne ne sont pas en dehors du très large champ qui est actuellement exploré par les cinq propositions que nous avons envoyées en procédure de consultation dont nous examinerons le résultat pour préparer la révision de la loi sur les stupéfiants.

Une minorité de la commission veut, au préalable, qu'un tri sévère des propositions soit fait, et celle formulée par les deux cantons ne sera certainement pas, et je crois qu'on peut affirmer cela, reprise telle qu'elle. Sur le plan de nos engagements internationaux, il n'est pas possible de biffer les produits dérivés du cannabis de la loi sur les stupéfiants, mais nous devons les réglementer. Dans ce sens, il est clair que ce n'est pas la proposition telle qu'elle a été formulée par les deux cantons qui sera réalisée.

Quel signal cohérent devons-nous donner dans ce calendrier, sachant que la révision de la loi sur les stupéfiants avance, que la procédure de consultation a eu lieu, que le Conseil national et la commission concernée continuent à travailler sur ce sujet? Je n'ai pas, dans ce sens, de conseil à vous donner, sinon de vous rappeler que nous, au Conseil fédéral, on fait comme ça: quand on prépare quelque chose, on accepte un peu toutes les propositions et on fait le tri sur la base d'un travail précis.

[VS]