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Wortprotokoll

Le débat l'a montré, le Conseil de l'Europe est une enceinte importante pour notre politique étrangère, nous nous sommes montrés très actifs en 2002 pour faire prévaloir des valeurs aussi essentielles que les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. En 2002, la Suisse a pu s'assurer un rôle éminent au Conseil de l'Europe dans l'élaboration de lignes directrices en matière de législation internationale antiterroriste. Il était important pour notre politique en matière de droits de l'homme de réaffirmer les limites qui s'imposent à la lutte contre le terrorisme.

De même, la participation active de la Suisse pour la recherche de solutions aux problèmes d'engorgement de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a été importante. Nous avons lancé une initiative commune avec l'Allemagne visant à une révision de la Convention européenne des droits de l'homme, dans le but notamment de permettre à la Cour de traiter plus rapidement les affaires répétitives.

Le Conseil de l'Europe doit rester une priorité de notre politique étrangère et nous devons y rester très actifs. Le Conseil de l'Europe est certainement, parmi toutes celles dans lesquelles votre Parlement est représenté, l'institution internationale qui donne la place la plus large à l'activité des représentants du Parlement. Le Conseil de l'Europe a l'avantage de permettre à la Suisse de participer au développement en matière d'harmonisation du droit avec ses partenaires européens, à défaut d'avoir voix au chapitre à Bruxelles. Il nous permet également de coopérer avec les pays d'Europe de l'Est dans leurs efforts pour se conformer aux standards européens en matière de démocratie, de droits de l'homme et de l'Etat de droit.

Au sujet de l'intervention de M. Gross Andreas et de la violation du droit international qui représenterait un échec de l'idée qui est à la base du Conseil de l'Europe: j'ai beaucoup lutté pour la cause des femmes, et il y a une chose que j'ai apprise, c'est que le droit est une chose, son application en est une autre; et il y a parfois une belle différence entre les normes et des règles de droit et la réalité de l'application; et, en conclusion, l'application dépend de la volonté politique. Et j'en tire la même conclusion que vous, à savoir que, pour la Suisse, il est extrêmement important d'être présente au Conseil de l'Europe et d'y rester extrêmement active.

Je voudrais dire un mot sur l'intervention que M. Eggly a faite au nom du groupe libéral, notamment sur la question de la tension entre la liberté d'expression et la démocratie, et, d'une certaine façon, sur votre manière d'interpréter les droits de l'homme. Monsieur Eggly, nous en aurions pour des jours à débattre de votre conception des droits de l'homme; je suis volontiers disposée à vous recevoir au département pour que je puisse vous expliquer quelle est la politique de la Suisse en matière de droits de l'homme et la façon dont nous la voyons.

En conclusion, je vous recommande de prendre acte de ce rapport.