Schmied Walter · Nationalrat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Les travées qui se sont vidées témoignent parfois du manque d'intérêt de ce Parlement pour la politique internationale, alors que, plus souvent qu'à notre tour, nous revendiquons systématiquement la possibilité pour la Suisse d'être active sur l'échiquier international. Cela démontre peut-être que les parlementaires ont aussi des contradictions à surmonter. Mais ce n'est pas important! L'essentiel, c'est que le Conseil de l'Europe existe et qu'on puisse en parler dans cette enceinte.

Alors, contrairement à ce que certains pensent tout bas, le Conseil de l'Europe n'a rien d'un miroir aux alouettes. Il n'est pas un appareil juridique inutile et complexe, comme on se plaît à le répéter trop souvent. Il est tout au contraire le laboratoire d'idées, le passage obligé pour mener à bien une politique internationale responsable et visionnaire. Il est le forum d'échanges et la plaque tournante qui permettent aux délégués de plus d'une quarantaine de pays de trouver des solutions réalistes susceptibles de répondre aux attentes les plus diverses d'une société en pleine mutation.

Je m'abstiendrai de répéter ce que la présidente de la délégation suisse vient de vous présenter au nom de la Commission de politique extérieure. La Suisse étant membre de cette institution depuis quarante ans, elle y a non seulement assumé les tâches qui lui incombaient, mais elle a surtout marqué de son empreinte les dossiers les plus marquants issus des rouages, pris au sens large du terme, de l'institution. Cela a été possible grâce à la présence et au travail de la délégation permanente à Strasbourg conduite par M. l'ambassadeur Joseph, mais aussi et surtout grâce à l'engagement assidu des membres de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui, vu leur expérience de femmes et d'hommes politiques issus d'un parlement national de milice, se débrouillent par leurs propres moyens et influencent les débats des commissions et de l'assemblée par leur vivacité et leur pertinence.

A ceux qui prétendent à tort que le Conseil de l'Europe est un "gouffre à fric", il y a lieu d'opposer la vérité par les chiffres. Je ne citerai qu'un exemple, j'en citerai un, à savoir le crédit de 15 millions d'euros à disposition de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice 2003. Ces ressources lui permettent de fonctionner et de coordonner le travail entre tous les acteurs. Ces derniers s'expriment dans une multitude de langues traduites simultanément, tant au plénum qu'au sein des commissions parlementaires. Ce budget doit aussi servir à l'assemblée pour mener à bien le processus d'élargissement du Conseil de l'Europe, tout en lui permettant d'assurer les procédures de suivi.

Il est vrai que l'aura du Conseil de l'Europe a quelque peu perdu en intensité depuis le début des années nonante environ. Cette évolution est essentiellement due au fait que les médias se focalisent plus volontiers sur le travail et l'évolution de l'Union européenne qui, elle, cherche parfois à reprendre à son compte le travail et les mérites du Conseil de l'Europe. Mais nous n'en avons cure! Le Conseil de l'Europe doit rester une priorité de la politique étrangère de la Suisse. Nous devons y rester actif. Le Conseil de l'Europe est indéniablement, parmi toutes celles dans lesquelles notre Parlement est représenté, l'institution internationale qui laisse la plus large place à l'activité des représentants de la délégation de notre pays.

Rappelons au passage que l'enceinte du Conseil de l'Europe est mise une fois l'an à disposition de l'OCDE, qui ne dispose pas de forum de discussion et de débat. A cette occasion, le Parlement élargi siège en présence des délégués des pays membres de l'OCDE, mais non membres du Conseil de l'Europe, comme le Japon et le Mexique par exemple.

L'efficacité du Conseil de l'Europe se mesure à sa faculté de limiter le nombre de sujets traités et à concentrer le débat pour avoir suffisamment d'impact, de sorte à infléchir favorablement le cours de l'histoire. Vu sous cet angle, l'institution doit régulièrement se remettre en question et appliquer de nouvelles mesures appropriées, ceci au niveau organisationnel, au plan financier et au plan politique.

Un des grands défis urgents est d'ailleurs celui consistant à mener à bien la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette cour croule littéralement sous une pile de 35 000 recours pendants. La question posée est de savoir dans quelle mesure l'on peut restreindre l'accès à cette cour sans mettre en cause le principe même de l'individu à disposer du droit de se référer à la juridiction d'une institution internationale. Nous en saurons davantage d'ici une année, car une augmentation inconsidérée du nombre des juges ne peut pas constituer l'alternative.

Je ne tiens pas à allonger le débat en reprenant les mérites du Conseil de l'Europe qui figurent dans les deux rapports faisant l'objet de notre discussion, même si j'admets que vous ne les avez pas lus. Je n'entrerai donc pas en matière sur les dossiers par lesquels le Conseil de l'Europe a fait oeuvre de pionnier au cours de l'exercice dernier. Sachez simplement que la Suisse a joué un rôle majeur dans l'élaboration de la Convention des droits de l'homme relative à l'abolition de la peine de mort généralisée - je crois que le rapporteur l'a dit -, des Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, des recommandations sur la xénotransplantation, de la Convention sur la recherche biomédicale sur l'être humain, et j'en passe. Vous tirerez vous-mêmes la conclusion de mes propos: si le Conseil de l'Europe n'existait pas, il appartiendrait bien à la Suisse de l'inventer.

Je vous remercie donc de votre attention et je vous prie de prendre acte des deux rapports qui vous sont soumis.