Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-06-05

Wortprotokoll

Ich werde mir erlauben, Ihnen etwas auf Deutsch zu sagen, Herr Müller: Ich finde, diese Motion ist Wahlkampf und gehört nicht zur sachlichen Arbeit im Ständerat. Sie ist realitätsfremd, und ich finde sie wirklich problematisch. Ich werde sie deshalb ablehnen.

Pourquoi est-elle "realitätsfremd"? Pour le premier point, il faut d'abord regarder de quoi on parle: depuis 2017, environ 80 pour cent des demandes d'asile érythréennes sont des demandes secondaires, c'est-à-dire des demandes consécutives à des naissances principalement. Environ 80 pour cent des demandes d'asile pour des gens originaires d'Erythrée sont déposées pour des bébés nés en Suisse. Dans très peu de cas, il y a aussi des regroupements familiaux. Pendant des années, une campagne a clairement été menée contre les ressortissantes et ressortissants érythréens. Il faut juste voir de quoi on parle. On parle principalement de bébés qui naissent en Suisse. De plus, l'écrasante majorité des personnes originaires d'Erythrée qui demandent l'asile en Suisse[NB]reçoivent[NB]un[NB]statut de protection, parce qu'un danger est avéré.

Il est important de mentionner qu'on parle de 328 personnes qui, pour la plupart, sont là depuis plusieurs années, ont refait leur vie en Suisse et n'ont aucun lien avec l'Erythrée, et surtout pas avec le Rwanda, et à qui on devrait plutôt permettre, en leur conférant le statut de cas de rigueur, d'accéder au monde du travail et de pouvoir enfin contribuer à la bonne marche de la société. Si vous êtes préoccupés par la situation de l'aide sociale, permettez-leur de travailler. Permettez-leur de travailler, c'est tout ce qu'attendent ces 328 personnes, qui, pour la plupart, sont en Suisse depuis un certain temps déjà.

Un autre point concerne certaines choses que vous dites dans votre motion et qui me paraissent extrêmement [PAGE 462] problématiques, sur lesquelles il faut revenir. Les rapports spéciaux des Nations Unies sur la situation en Erythrée relèvent, tous, des crimes contre l'humanité, des réductions en esclavage, des détentions arbitraires, des menaces et représailles contre la famille, des disparitions forcées, des tortures, des services militaires à durée indéterminée et arbitraire, ainsi que des conscrits soumis au travail forcé. La situation en Erythrée n'est ni bonne ni acceptable, et, surtout, elle ne s'est pas améliorée. Au contraire, il y a eu une péjoration de la situation, notamment en lien avec la pandémie.

D'ailleurs, c'est pour cette raison que la Suisse a été condamnée encore en janvier de cette année par le Comité des Nations unies contre la torture, contre, justement, une décision qui a été prise par la Suisse de renvoi d'une femme en Erythrée. Cette décision, qui a été cassée donc par le comité des Nations unies contre la torture - c'est la quatrième fois que ce comité casse une décision de la Suisse de renvoi d'un ressortissant ou d'une ressortissante d'Erythrée -, a mis en avant notamment que cette femme, en âge d'être soumise à la circonscription obligatoire, courrait un risque prévisible, réel, actuel et personnel d'être soumise à la torture si elle était renvoyée dans son pays, en particulier parce qu'elle avait justement fait une demande d'asile.

C'est juste pour la situation en Erythrée, parce qu'évidemment, la première étape, c'est celle que vous proposez: vous relativisez quand même largement la situation en ce qui concerne les droits humains en Erythrée; pourtant, l'écrasante majorité des personnes reçoivent un statut de protection. La seconde étape est évidemment celle de M. Chiesa qui nous a été énoncée.

J'aimerais ajouter que le Rwanda représente aussi, de mon point de vue, un certain risque. Des critiques ont été faites contre la répression sur place, et ce serait difficile aussi pour la Suisse de garantir la manière dont pourraient poursuivre leur vie les personnes sur place: l'accès aux soins, etc. On parle là de quelque 300 personnes, dont une grande partie est en Suisse depuis longtemps. Donc, si on veut résoudre ce problème parce qu'on a à coeur de le résoudre, dans ce cas, il faut activer des cas de rigueur et leur permettre de travailler en Suisse.

Enfin, la dernière chose, vous dites qu'ils devraient libérer des places pour permettre à d'autres personnes d'intégrer des structures d'accueil. Ce ne sont pas des vases communicants: ce n'est pas parce que vous libérez des places que plus de personnes vont venir en Suisse demander l'asile et vont obtenir un besoin de protection. Il y a quand même un argument qui ne tient pas. En revanche, il y a un intérêt à libérer ces places en leur permettant d'accéder à l'autonomie financière.

Je vais rejeter cette motion pour cette raison.