Lachat François · Nationalrat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Je dois avouer qu'il est un peu difficile de passer à l'ordre du jour après ce que nous avons dû faire en début de matinée dans le cadre de l'Assemblée fédérale. Mais il n'empêche, il faut bien y aller.

Parmi les faits marquants des activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2002, je voudrais tout d'abord relever le soutien aux demandes d'adhésion de la République fédérale de Yougoslavie et de la Bosnie et Herzégovine. C'est ainsi que le nombre des membres du Conseil de l'Europe est de 45. Et c'est ainsi que l'Assemblée affirme de plus en plus son statut unique de plate-forme interparlementaire véritablement paneuropéenne.

En ce qui concerne les droits de l'homme, la présidente de notre délégation en a parlé, nous nous sommes préoccupés de la lutte contre le terrorisme, de la lutte contre les violences domestiques subies par les femmes et d'une campagne lancée contre la traite des femmes, celle-ci étant considérée comme particulièrement odieuse et donc devant déboucher sur un certain nombre de mesures législatives et sociales. Nous nous sommes penchés aussi sur les questions des enfants en proie aux réseaux pédophiles - avec une tolérance zéro -, de l'exploitation des migrants clandestins, des restrictions imposées aux belges francophones, de la situation des Roms en Europe et de la problématique en émergence de la peine de mort et de son abolition en toute circonstance.

Le suivi des réformes dans toute une série de pays nous a bien sûr occupés longuement: Géorgie, Moldavie, Bélarus, Azerbaïdjan, Arménie, Russie - dans le cadre de la Tchétchénie; et à ce sujet, je crois qu'il est capital de toujours veiller au meilleur équilibre possible entre, premièrement, le développement économique, deuxièmement, le développement démocratique, et troisièmement, le changement des mentalités. Il est trop facile pour nous autres Occidentaux de pousser ces pays dont la démocratie est émergente à toujours faire plus, plus, plus! Et que se passe-t-il? Les citoyennes et les citoyens de ces pays voient que peut-être leurs droits démocratiques augmentent, mais que leur pouvoir d'achat ne cesse de diminuer. Allez donc leur faire croire que la démocratie est un bien - un bien d'ailleurs, comme par hasard, importé.

Je voudrais signaler un seul petit fait. La différence entre les pays les plus riches et les plus pauvres en ce qui concerne l'espérance de vie est de 30 ans en Europe. Cela signifie une génération; c'est totalement inacceptable!

Donc il est facile pour nous de faire avancer ces pays en direction du droit, en direction de la prééminence du droit, en direction d'une défense et d'une meilleure illustration des droits de l'homme. Cela est totalement insuffisant; et n'oublions jamais le précepte des Romains: "Avant de philosopher, il faut manger." [PAGE 457]

Le conflit au Proche-Orient nous a aussi occupé, puisque Israël est membre observateur du Conseil de l'Europe. Celui-ci a surveillé la plupart des élections se déroulant en Europe centrale et orientale.

Je passe maintenant, si vous le voulez bien, Madame la Conseillère fédérale, à la problématique des institutions.

Le Conseil de l'Europe, en tant que plate-forme interparlementaire paneuropéenne, s'est impliqué dans l'OSCE, s'est impliqué dans les institutions de Bretton Woods, s'est impliqué à l'OMC. Mais il y a un certain nombre de soucis qu'on ne peut occulter dans les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, c'est la possible future cohabitation de deux Chartes des droits de l'homme, avec le danger de voir apparaître deux jurisprudences.

Les problèmes financiers de la Cour européenne des droits de l'homme sont lancinants. Il faut donc envisager une réforme institutionnelle, une réforme institutionnelle s'appuyant sur une véritable volonté politique, notamment en ce qui concerne l'exécution des arrêts.

Dans le domaine de la prééminence du droit, l'assemblée a adopté une convention sur la cybercriminalité.

Et enfin l'environnement: le Sommet mondial sur le développement durable a eu lieu, dix ans après le Sommet de Rio de Janeiro; les pollutions dues aux stocks d'armes chimiques sont une préoccupation.

Depuis ce matin, les bruits de bottes résonnent en Irak, et pourtant, le 27 septembre de l'année passée, l'Assemblée parlementaire demandait aux Etats membres du Conseil de l'Europe de ne soutenir aucune action militaire qui ne serait pas couverte par un mandat de l'ONU.

Je termine sur ce constat d'échec en adressant, au nom de notre délégation, nos sentiments de remerciement pour leur appui et leur engagement à M. Deiss, conseiller fédéral - pour l'année prochaine, ce sera Mme Calmy-Rey -, et à l'ambassadeur Jean-Claude Joseph.