Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2023-06-06

Wortprotokoll

A l'instar de la fresque de Charles Giron qui orne notre salle, la Suisse se perçoit comme rurale et alpine. Mais dans les faits, 83 pour cent de notre population vit dans les villes, majoritairement dans les agglomérations, qui concentrent aussi quatre cinquièmes des emplois. Nos agglomérations sont de fait confrontées à des défis majeurs quant à leur développement et à la gestion des flux de personnes et de marchandises.

Le programme en faveur du trafic d'agglomération a pour but de favoriser un développement territorial plus durable grâce à une meilleure coordination entre l'urbanisation et la mobilité, le développement d'infrastructures permettant d'améliorer les transports, tout en réduisant leur impact sur l'environnement. C'est là que résident les enjeux majeurs de mobilité, mais aussi le plus grand potentiel pour réduire le trafic individuel motorisé en développant des alternatives respectueuses de la santé, de l'environnement et du climat. Pour rappel, en Suisse, 37 pour cent des gaz à effet de serre sont produits par le trafic routier. Le besoin d'agir est donc patent.

Ma proposition vise à accorder un plein soutien à tous les projets. Pour rappel, la Confédération procède à une évaluation rigoureuse des projets, de leur efficacité et de leur cohérence, mais aussi de leur état de mise en oeuvre. Pour sept projets, elle a introduit une pénalité, jugeant que la mise en oeuvre des projets précédents du programme était insuffisante.

Je vous propose de supprimer cette sanction, qui affaiblit les programmes de quatrième génération, non en raison de leur qualité, mais à cause de choix faits il y a plus de dix ans. Les cantons de Berne, de Genève, de Neuchâtel et de Vaud, ainsi que l'Union des villes suisses ont pris position. Ils nous demandent, aujourd'hui, de suspendre la sanction qui touche les projets de Burgdorf, du Chablais, de Coire, du grand Genève, le Réseau urbain neuchâtelois et le projet Agglo Y, car réduire les ressources des projets de quatrième génération, avec l'argument que les projets de première et de deuxième génération ont pris du retard, revient à les affaiblir. Les cantons concernés indiquent qu'ils partagent l'objectif qui consiste à améliorer la réalisation des projets proposés et que, à cette fin, ils ont pris, depuis déjà la troisième génération des programmes d'agglomération, des mesures strictes pour, d'une part, présenter des projets plus matures et, d'autre part, pour que les règles soient clarifiées, afin d'assurer une réalisation des projets dans les temps.

Les autorités communales et cantonales ont, vous le savez, pleinement conscience de faire avancer les infrastructures qui sont essentielles pour l'économie et pour la population. Nous avons la possibilité de le faire, car, d'une part, cette pénalité a déjà été supprimée dans le cadre du programme d'agglomération 3 par le Parlement et, d'autre part, parce que la Confédération peut financer, selon la loi, jusqu'à 50 pour cent des coûts d'investissement. Or, concernant ce qui vous est présenté aujourd'hui, la Confédération ne couvre que 37 pour cent en moyenne. Il y a donc une claire marge d'amélioration.

Le Parlement s'est montré, la semaine dernière, très généreux à l'égard du réseau autoroutier. Il peut donc certainement, aujourd'hui, faire ce geste et ajouter quelques dizaines de millions de francs pour les agglomérations, parce que cela dépend du même fonds, le Forta. Je rappelle que les trois quarts de la population vit aujourd'hui dans les 49 agglomérations du pays et dans leur centre-ville. Avec ma proposition, soutenue par l'Union suisse des villes et par plusieurs cantons, je demande une augmentation de budget estimée à 35 millions de francs pour porter le crédit à 1,616 milliard de francs.

Je vous remercie pour votre soutien. [PAGE 1117]