Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2023-06-06

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient le projet 23.033 d'arrêté fédéral en raison de l'impact positif des projets d'agglomération sur la durabilité environnementale du système de transports suisses. Notre groupe salue l'augmentation de 10 pour cent en faveur du trafic piéton et cycliste des contributions fédérales par rapport à la troisième génération des projets d'agglomération, judicieuse pour des raisons de politique environnementale.

De même, nous considérons comme positive l'utilisation de 12 pour cent des ressources financières du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (Forta), et donc la large exploitation de la marge de manoeuvre légale selon l'article 17f de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien. Comme des projets dignes d'être soutenus ont malheureusement dû être placés sur la liste B en raison de la limitation financière existante, nous aurions souhaité que le Conseil fédéral dépasse, pour les programmes d'agglomération, la part des dépenses prévues dans le cadre du Forta.

La principale critique que notre groupe adresse à ce projet concerne les critères d'efficacité, qui sont déterminants pour la priorisation des projets d'agglomération et le calcul des contributions de la Confédération. En effet, nous estimons qu'il faut davantage prendre en compte le critère de la réduction des atteintes à l'environnement et de l'utilisation des ressources, puisque les problèmes environnementaux se sont nettement aggravés ces quinze dernières années. Notre groupe demande que ce critère, le quatrième, soit[NB]plus[NB]fortement pondéré - au moins deux fois plus que jusqu'ici -, lors du calcul des contributions. De même, le deuxième critère qui est le "développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti" doit être pondéré plus fortement lors du[NB]calcul[NB]des[NB]contributions,[NB]là aussi du double de la valeur actuelle.

Cela permettrait de garantir la retenue nécessaire dans le soutien financier à des projets susceptibles de rendre le transport individuel motorisé plus attractif, ce qui crée un surcroît de trafic, et de garantir que des projets judicieux pour les piétons, les cyclistes et les transports publics soient financés à la place. Ces deux changements de pondération seraient d'ailleurs possibles sans modification de la loi.

Notre groupe déplore le fait qu'une grande partie des projets acceptés dans le cadre des trois premières générations de projets d'agglomération n'aient pas encore été mis en oeuvre. Ces retards ont des conséquences, puisqu'ils peuvent entraîner la perte du droit aux subventions fédérales de projets pourtant pertinents. Pour éviter ce fâcheux cas de figure, nous souhaiterions que la Confédération examine quelles mesures pourraient être prises pour soutenir les organismes responsables, afin de mettre en oeuvre les projets dans les délais. Ce serait aussi dans l'intérêt de la Confédération, qui dispose, avec les projets d'agglomération, d'un instrument potentiellement très puissant pour atteindre les objectifs nationaux en matière de politique environnementale.

Le groupe socialiste accepte donc d'entrer en matière sur cet arrêté. Il soutiendra ensuite la proposition de la majorité de la commission de considérer le tunnel routier Moscia-Acapulco comme partie intégrante du projet d'agglomération de Locarno en lui accordant donc le degré de priorité A plutôt que B. Ce tunnel est très important, car il se situe sur l'axe principal de circulation, aussi bien entre le Tessin et le Piémont qu'au sein de l'agglomération entre Brissago et Locarno. Mais ce tronçon est particulièrement étroit, sans trottoirs ni pistes cyclables, ce qui le rend dangereux pour les piétons, les cyclistes et le développement de la mobilité douce dans la partie ouest de l'agglomération. La construction du tunnel permettra de faciliter le passage des transports publics.

A l'article 4, nous vous invitons à suivre la majorité de la commission, soit à rejeter la minorité Wasserfallen Christian, qui demande de lier cet arrêté à celui relatif à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales. Nous ne pouvons pas prendre le risque que la mise en oeuvre des projets d'agglomération soit retardée par un éventuel référendum sur cet arrêté.

Notre groupe soutient également la proposition de la minorité Pasquier-Eichenberger portant sur l'annexe, qui demande de renoncer à pénaliser les projets dont la mise en oeuvre a pris du retard. Pour sept d'entre eux, la mise en oeuvre des précédents projets a incité le Conseil fédéral à réduire sa contribution de 5 pour cent. Nous sommes d'avis qu'il faut renoncer à cette sanction - comme cela a été fait pour le programme d'agglomération de la troisième génération - qui affaiblit en effet les projets de la quatrième génération à cause de choix faits il y a plus de dix ans. Comme l'a d'ailleurs relevé notre collègue, ces programmes sont récents, les communes et les cantons ont dû apprendre. Les projets proposés dans les programmes d'agglomération de la quatrième génération sont nettement plus matures dans leur conception que ceux des programmes d'agglomération de la première et de la deuxième génération.