Berset Alain · Bundesrat · 2023-06-06

Wortprotokoll

Dans l'intervalle, on a toutes et tous vu ce qu'est le Nutriscore. Il n'existait pas il y a une dizaine d'années, son usage s'est maintenant installé. C'est une information qui se fonde sur un algorithme dont nous ne maîtrisons pas les paramètres. Ces derniers sont cependant publics, ce qui nous permet de les connaître. A l'origine, c'était un instrument destiné à faciliter le choix des consommatrices et des consommateurs en donnant une évaluation sur la composition d'un aliment. Il n'y a pas que le Nutriscore, d'autres applications sont développées, avec lesquelles on peut essayer de tester les aliments, via le code-barre, afin de savoir ce qu'ils contiennent.

Ce qui surprend un peu avec cette motion, c'est qu'il est quand même relativement rare que, dans un domaine où des entreprises privées, de manière volontaire, font quelque chose, on se dise qu'il faudrait réglementer cette action. Je crois que le rapporteur a été un peu plus loin que de dire qu'il faut la réglementer. Il a dit que, du côté des autorités, il y a une sorte d'enthousiasme pour le Nutriscore. Permettez-moi de corriger cette appréciation: le Nutriscore ne me fait ni chaud ni froid, si je peux le dire ainsi. J'ai constaté qu'il s'était installé.

Peut-être a-t-on manqué plus tôt l'occasion d'en débattre et d'en discuter dans le cadre de la précédente révision de la loi sur les denrées alimentaires. Il me semble me souvenir que ce n'était pas une grande préoccupation que d'aller dans ce sens. La question de l'information sur les produits a toujours été une question centrale. Des exigences, parfois très détaillées, ont été demandées, une discussion relativement compliquée a eu lieu au sein du Parlement, mais finalement pas grand-chose n'a changé, parce que l'on s'est rendu compte qu'avoir sur un gobelet de yogourt 25 lignes détaillées de composition, avec des mots que l'on ne comprend pas, cela n'aidait pas.

C'est de cette réalité, dans notre pays, mais aussi dans d'autres, qu'est né le Nutriscore. C'est une démarche volontaire d'entreprises privées. On peut vouloir l'interdire; cela ne pose pas de problème. On peut vouloir la réglementer, mais cela ne sera pas possible, parce que le Nutriscore, qu'on l'apprécie ou non, est la propriété exclusive de Santé publique France, et il se trouve que nous sommes en Suisse. Il va donc être difficile de modifier quelque chose qui appartient à Santé publique France. Soit on veut le réglementer et dire que nous ne sommes pas d'accord avec la manière dont les choses sont présentées. Il faudrait alors l'interdire, ou alors cette réglementation conduirait à sa non-utilisation. C'est possible pour les produits qui sont produits en Suisse, ce serait plus difficile pour les produits importés, mais c'est une question que l'on peut se poser. Soit, avec cette formulation un peu modeste, qui est "de définir des bases légales", on s'attend à ce que l'on fasse ce que l'on fait déjà aujourd'hui, parce que les objectifs de la motion sont déjà atteints.

Si je lis le développement, je constate que tous les points mentionnés sont déjà réalisés. Je sais bien que le développement ne lie pas le Conseil fédéral, mais il donne quand même une idée de la volonté des auteurs de la motion. L'emploi du Nutriscore reste facultatif: nous n'avons pas d'autre idée que celle-là. Il est du ressort des acteurs du marché et non de la Confédération: il n'y a rien à dire à ce sujet. Les informations transmises par la Confédération restent fondées sur le principe d'une alimentation équilibrée: comme ce n'est pas la Confédération qui établit le Nutriscore et que nous n'avons pas notre mot à dire sur l'algorithme qui y conduit, nous ne pouvons pas faire grand-chose sur ce point. Pour ce qui concerne la conformité avec le droit de la concurrence: c'est OK.

La Confédération veille à ce que les paramètres du Nutriscore soient rendus publics, afin que toutes les parties intéressées puissent participer aux discussions: à ma connaissance, les paramètres sont déjà publics, par contre nous n'avons pas d'influence sur ceux-ci. C'est ça le problème. Si la motion nous est transmise, nous devrons [PAGE 485] naturellement prendre contact avec les Français et les informer que nous aurions quelque chose à dire sur le Nutriscore et que nous voudrions discuter avec eux. Nous pouvons essayer. Ou bien alors, nous pourrions le remplacer par un système plus adapté à nos propres besoins et qui corresponde peut-être mieux à notre propre pays.

Comme ces questions ne sont pas si simples à résoudre qu'elles en ont l'air, le Conseil fédéral s'est demandé s'il voulait vraiment influer sur la réglementation d'un label qui est, en fait, décidé par des entreprises privées et qui est facultatif. Je suis toujours étonné quand je dois plaider devant vous pour dire que je ne voudrais pas trop réglementer. En fait, c'est vrai, nous essayons de faire une réglementation minimale, là où c'est vraiment nécessaire. Nous ne voulons pas commencer à réglementer des domaines parce qu'ils ne nous plaisent pas complètement. Ou alors, nous devrions dire - mais là il faudrait être clair - que le Nutriscore nous pose des problèmes, vous l'avez bien exprimé dans votre intervention, et qu'au fond, il ne s'applique pas bien à notre économie de l'alimentation. Mais, à ce moment-là, nous devrions avoir de la disponibilité pour présenter autre chose et savoir comment nous voudrions réagir.

J'ai bien noté que toutes ces réflexions et toutes ces réserves n'ont pas beaucoup impressionné votre commission, puisqu'elle a proposé, à la quasi-unanimité, de soutenir la motion. Au fond, une sorte d'alliance un peu inédite semble se former entre celles et ceux qui préfèreraient voir le Nutriscore un peu affaibli ou disparaître et celles et ceux qui voudraient le renforcer.

Donc, il y a une discussion politique à ce sujet. Je ne parviens pas à m'expliquer autrement une telle unanimité en commission, pour être tout à fait franc. Si vous adoptez cette motion, nous devrons interpréter tout cela et voir comment réagir. Au bout du compte, je crois que nous avons la même volonté. La volonté doit être de fournir des informations objectives et de qualité, facilement accessibles par les consommatrices et les consommateurs. C'est ça qui devrait être le but. Mais c'est plus vite dit que fait, j'en suis bien conscient.

Ma foi, si vous acceptez cette motion, nous essayerons de travailler dans ce sens, avec les réserves que j'ai formulées et en tenant compte des haies parfois assez élevées que nous voyons et qui se dresseront sur notre chemin, mais qu'avec un peu d'élan nous sommes prêts à tenter de franchir.

Voilà, je vous laisse maintenant juges, en vous rappelant que le Conseil fédéral a proposé le rejet de la motion.