Maret Marianne · Ständerat · 2023-06-08

Wortprotokoll

En date du 9 mars de cette année, notre plénum a accepté une motion émanant de notre commission. Cette motion demandait au Conseil fédéral d'intégrer le tunnel multifonctionnel du Grimsel au programme d'aménagement en 2026, de prévoir les crédits nécessaires à l'élaboration du projet, et de coordonner l'avancement de ce projet de tunnel ferroviaire avec celui du projet du réseau Swissgrid, afin que la décision de réalisation de la variante câblée puisse être prise parallèlement à la décision concernant le projet ferroviaire. Je ne reviendrai pas davantage sur le projet comme nous en avons largement débattu lors de la session de printemps.

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a examiné cette motion et décidé d'en rédiger une nouvelle. Celle-ci charge le Conseil fédéral d'examiner l'intégration du tunnel multifonctionnel du Grimsel au programme d'aménagement, d'approfondir le projet pour évaluer de manière plus précise la faisabilité et les conséquences financières et pouvoir préparer la décision de réalisation, et de coordonner l'avancement de la construction du tunnel ferroviaire avec celui du projet du réseau, afin que[NB]la[NB]décision[NB]de[NB]réalisation[NB]de la variante câblée puisse être prise parallèlement à la décision concernant le projet ferroviaire.

Le Conseil national a accepté cette motion en date du 3 mai dernier. Notre commission s'est par conséquent à nouveau saisie de ce dossier afin d'examiner la motion de notre commission soeur. En date du 23 mai, nous avons accepté[NB]cette[NB]motion[NB]à[NB]l'unanimité, car elle vise les mêmes objectifs que notre motion initiale, tout en étant moins contraignante.

En effet, le Conseil national a apporté des modifications aux premier et deuxième chiffres du texte de la motion. Dans le premier chiffre du texte de la motion, qui concerne l'intégration du projet au programme d'aménagement, le Conseil national prévoit d'examiner cette possibilité, et non de l'imposer. Dans le deuxième point, au lieu de prévoir les crédits nécessaires à l'élaboration du projet, il propose d'approfondir ce dernier afin d'en évaluer plus précisément la faisabilité et les conséquences financières, et de pouvoir ainsi préparer la décision de réalisation.

Le Parlement doit pouvoir faire des analyses approfondies quant à ce projet en temps voulu, afin de pouvoir saisir, quand elles se présentent, les opportunités qui résident dans le regroupement de la ligne à haute tension et de la ligne ferroviaire, et cela sur une distance importante de 22 kilomètres. En outre, notre commission souligne l'urgence de cette motion et du mandat qui en découle.

Pour ces motifs, chères et chers collègues, je vous propose d'accepter cette motion, à l'instar des membres de la commission qui la soutiennent à l'unanimité.