Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Quelle conseillère fédérale ne rêverait pas de voir son crédit-cadre augmenter? M. Jutzet vous a dit qu'avec une augmentation, il y a un certain nombre de programmes visibles et concrets qui pourraient être réalisés. Le contraire est vrai. Si on diminue le crédit-cadre à 140 millions de francs, cela signifie aussi qu'on devrait renoncer à certain nombre de choses visibles et concrètes. 140 millions de francs de crédit-cadre, cela [PAGE 484] signifie en réalité des crédits de paiement de 120 millions de francs, donc de 30 millions de francs par an, ce qui signifie une diminution de 33 pour cent. Cela entraînerait la dissolution complète du pool d'experts; actuellement, nous avons 220 experts suisses qui sont engagés dans des processus de paix. Cela signifierait l'arrêt complet des opérations dans cinq pays: au Soudan, au Sri Lanka, en Colombie, au Proche-Orient et au Mozambique; ces opérations représentent chacune entre deux et quatre millions de francs par année. Cela signifierait l'arrêt complet de toutes les opérations dans les Balkans, au Proche-Orient et en Asie centrale. Et cela signifierait également l'arrêt de tous les engagements dans le domaine des mines antipersonnel et des petites armes, et l'arrêt complet de toute activité de promotion des droits de la personne.

Je ne crois pas que vous puissiez prendre cette décision de cette façon. Le crédit-cadre, je vous l'ai dit, est un crédit minimum qui nous permet de remplir nos tâches et qui ne nous permet même pas aujourd'hui de répondre à la totalité des demandes qui sont adressées au département. Le crédit-cadre s'élève à 240 millions de francs, ce sont, encore une fois, 220 millions de crédits d'engagement sur quatre ans. Il est prévu dans le plan financier 2004-2006 et les économies qui rentrent dans le programme d'économies sont compensées par le département. Donc, sur le plan de la politique budgétaire, ce crédit-cadre est intégré dans les plans financiers et dans les plans d'économies et il répond aux priorités qui sont celles de la politique étrangère de la Suisse. Car enfin, la politique étrangère n'est pas gratuite. Elle nécessite un certain nombre de moyens et je vous demande de bien vouloir les voter.

Quant à la proposition Müller-Hemmi, Madame Müller-Hemmi, il semble que vous ayez le sentiment d'un certain flou régnant sur cette question. Je vais essayer de clarifier les choses. J'ai été d'accord, dans le cadre du programme d'économies décidé par le Conseil fédéral, de financer 10,5 millions de francs, c'est-à-dire la moitié des trois centres de Genève, avec un réexamen de la gestion de ces centres, c'est-à-dire que nous allons étudier une gestion paritaire de ces centres, une collaboration plus étroite entre le DDPS et le DFAE.

J'ai aussi demandé que cet accord entre M. Schmid, conseiller fédéral, et moi-même soit considéré dans les économies faites par le Département fédéral des affaires étrangères. Je considère que c'est un bon accord. Je considère que c'est une chose favorable que les deux départements gèrent paritairement les trois centres de Genève.

Je demande aussi à Mme Müller-Hemmi de retirer sa proposition ou, si elle ne le fait pas, je vous demande de la rejeter.

Je vous demande également de refuser la diminution du crédit à 140 millions de francs et d'accepter le crédit-cadre tel qu'il vous est proposé par le Conseil fédéral.