Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2023-06-12

Wortprotokoll

La population suisse est exposée à un certain nombre de risques, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles - séismes, crues ou glissements de terrain -, de défaillances techniques telles que des pannes d'électricité, ou de situations d'urgence - attaques terroristes ou pandémie. Une situation que tant le dérèglement climatique que les événements géopolitiques et sociétaux de ces dernières années ne font qu'accentuer. C'est dans ce contexte que la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats a examiné la motion 21.4152, "Diffusion cellulaire. Envoyer des alertes ciblées en cas de catastrophe naturelle", lors de sa séance du 21 mars 2023. Cette motion déposée par la conseillère nationale Maja Riniker avait été adoptée le 17 décembre de la même année par le Conseil national.

La motion charge le Conseil fédéral de créer les bases légales pour qu'en cas de danger imminent, et en particulier de catastrophe naturelle, la population soit alertée le plus rapidement possible grâce à la technologie dite de diffusion cellulaire. Par ailleurs, le Conseil fédéral doit présenter une évaluation des actions à engager pour améliorer la diffusion des avis d'intempéries en veillant à associer les cantons et l'ensemble des parties concernées.

En 2014, l'Office fédéral de la protection de la population a décidé qu'en cas d'alerte la population serait avertie au moyen de l'application Alertswiss. Cette décision avait été prise sur la base des possibilités technologiques de l'époque, et la diffusion cellulaire n'apparaissait alors pas comme la meilleure solution. Entre-temps, toutefois, la technologie a évolué. En cas de catastrophe naturelle, l'application Alertswiss ne permet d'avertir que les utilisateurs et utilisatrices qui l'ont installée sur leur téléphone portable. Or, la Suisse étant un pays de transit et de tourisme, il est primordial qu'en cas de catastrophe toute personne présente sur le territoire soit prévenue. La technologie de diffusion cellulaire peut combler ce déficit, puisqu'elle permet d'envoyer automatiquement des alertes à n'importe quel téléphone mobile situé dans la zone touchée.

Elle permet donc d'atteindre plusieurs millions d'utilisatrices et utilisateurs en quelques secondes, sous la seule réserve que le système d'exploitation du téléphone portable permette d'afficher le message. De plus, contrairement à une application, la diffusion cellulaire n'implique pas le partage de données personnelles. Ce système est déjà en place dans de nombreux pays, notamment européens.

La commission a reconnu l'importance de disposer d'un système d'alerte performant, en particulier en cas de catastrophe naturelle. Certes, la Suisse possède déjà un système de transmission de l'alarme multicanal, qui comprend, en plus d'Alertswiss, les sirènes et la transmission d'informations par radio. Mais, pour les raisons précitées, la commission estime que la diffusion cellulaire constituerait un bon complément à ces canaux. Elle demande que la mise en oeuvre de cette fonctionnalité soit menée en coordination étroite avec les différentes parties, notamment Météosuisse, le DDPS et le DETEC. Par ailleurs, les modalités de déclenchement de l'alerte, comme les critères de lancement et la compétence des autorités locales, seront définies en détail dans la stratégie d'alerte à la population. Il faut en particulier que la diffusion de ce type d'alerte serve exclusivement à avertir des dangers imminents et non à diffuser des informations non essentielles comme des avis d'intempéries.

Le Conseil fédéral propose l'adoption de la motion. Par 11 voix et 1 abstention, votre commission vous invite à l'adopter également.