Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-06-13

Wortprotokoll

Comme vous le savez, il y a une semaine, après un deuxième vote, par 93 voix contre 92 et 1 abstention, notre conseil a renvoyé l'initiative populaire à notre commission, en la chargeant d'élaborer un contre-projet indirect qui introduise un frein à l'endettement pour l'AVS.

Pour rappel, la commission avait rejeté un premier contre-projet indirect ainsi que les propositions de recommander l'acceptation de l'initiative populaire ou de lui opposer un contre-projet direct.

La question du calendrier a été au coeur des débats. Elle vous a été exposée hier par notre collègue Thomas Aeschi lors du développement de sa motion d'ordre visant l'inscription de cet objet à l'ordre du jour d'aujourd'hui, acceptée par [PAGE 1259] 146 voix contre 30 et 11 abstentions. Je n'aurai donc pas à y revenir dans le détail.

En résumé, le calendrier interne qui nous a été présenté en séance pour l'élaboration d'un contre-projet est, selon la majorité de la commission, beaucoup trop serré et ne permet pas de préparer sérieusement une réforme aussi importante. Les valeurs de référence - "Eckwerte" en allemand - doivent être précises pour que l'administration puisse faire son travail et surtout elles doivent pouvoir réunir une majorité. Nous n'avons pas souhaité réagir à la va-vite au mandat donné, de justesse, par notre conseil.

Trois contre-projets indirects ont été présentés en séance. L'un propose un frein à l'endettement ouvert comportant plusieurs critères, par exemple le nombre d'années de cotisation, l'espérance de vie, l'augmentation de la TVA et/ou des cotisations des employeurs et employés, ou encore l'âge de référence de la retraite. Un second contre-projet vise à ce que les finances de l'AVS soient équilibrées et, en plus, que la contribution fédérale soit augmentée. Enfin, un troisième s'appuie sur le modèle de durée de vie active - "Lebensarbeitszeit" en allemand - dont nous avons déjà débattu en mai dernier lors de l'acceptation par notre chambre du postulat 22.4430 de notre ancienne collègue Ruth Humbel. L'idée est de tenir compte des années d'activité professionnelle plutôt que d'un âge de référence fixe.

Toutes ces propositions, bien que contradictoires pour certaines, sont jugées intéressantes par la commission. Elles permettraient de lever deux oppositions majeures à l'initiative populaire, évoquées ici à la tribune la semaine passée, à savoir le mécanisme rigide - un automatisme dont on ne veut pas - et l'absence de vision systémique pour un financement durable de l'AVS. Cependant, on l'a dit, il manque du temps pour les développer et les rassembler dans un contre-projet susceptible d'obtenir une majorité. Surtout, l'argument largement exprimé selon lequel il est inapproprié de[NB]revenir[NB]aussi[NB]tôt[NB]devant[NB]le[NB]peuple avec l'exigence de nouveaux sacrifices a convaincu à nouveau la majorité de la commission.

Rien n'empêche le Parlement et notre commission de transmettre ces pistes de réflexion au Conseil fédéral. Nous sommes certains qu'il en tiendra compte dans son projet prévu pour 2026 de stabilisation de l'AVS pour la période 2030-2040, en particulier celles concernant un frein à l'endettement et celles ayant trait à un changement de paradigme quant aux nouveaux modèles de travail, comme cela est exprimé dans le postulat Humbel.

En conclusion, il est faux de dire que l'on ne souhaite rien faire avant les élections. Les valeurs de référence - "Eckwerte" - et les contenus présentés dans les propositions de contre-projet devront être impérativement traités par le Conseil fédéral, qui devra faire preuve de responsabilité politique et d'innovation pour préserver les rentes, et ce, en tenant compte de toutes les générations.

Dans ce sens, la majorité de la commission vous propose d'écarter tous les contre-projets présentés et de recommander le rejet de l'initiative populaire.

Je reviendrai brièvement tout à l'heure sur les résultats détaillés des votes.