Sommaruga Carlo · Ständerat · 2023-06-13

Wortprotokoll

Après que la Confédération ait engagé 259 milliards de francs pour sauver Credit Suisse, les citoyennes et les citoyens de notre pays demandent une réaction rapide du monde politique pour éviter que les pouvoirs publics ne doivent sauver une banque d'importance systémique. Cela est d'autant plus vrai après la reprise de Credit Suisse par l'UBS et la création d'une banque mastodonte. Celle-ci, en cas de difficulté majeure, mettrait à genou notre place financière, et les moyens nécessaires pour la sauver dépasseraient les capacités financières de la Confédération et de la BNS.

Le renvoi en commission des huit motions et postulat n'est pas une décision de bon sens, contrairement à ce que nous [PAGE 572] a dit notre collègue Noser, mais clairement un choix politique visant à enliser le processus de mise en place de mesures concrètes. Ces diverses interventions parlementaires chargent le Conseil fédéral, soit de publier un rapport, soit de prendre des mesures visant à modifier les mécanismes qui ont manifestement engendré une prise de risque incontrôlée par la direction de Credit Suisse et plongé cet institut bancaire dans la crise.

Parmi ces actes parlementaires, comme cela a été dit par notre collègue Thomas Minder, il y a même un postulat sur les sociétés de révision que le Conseil fédéral accepte, et qu'il est donc absurde de renvoyer en commission. Parmi les motions, il y en a de très différentes: celle de notre collègue Thomas Minder, qui vise un mandat générique, ou des motions ciblées qui concernent la distribution de bonus aux cadres des étages les plus élevés du management des banques - comme c'est le cas de la proposition que je fais - ou qui visent une distribution de bonus maîtrisée, comme le proposent notre collègue Noser et notre collègue Stark.

Notre collègue Noser nous propose d'attendre le traitement du message du Conseil fédéral sur le "public liquidity backstop" (PLB). Mes chers collègues, cet instrument est destiné à freiner les "run" bancaires, c'est-à-dire ce qui se passe en général à la fin d'une crise, et non pas à éviter les prises de risques inconsidérées de la part du management bancaire ou à améliorer le contrôle sur les risques. On ne voit pas comment intégrer la question, justement, de la prévention des risques dans la discussion parlementaire sur le PLB: ce sont deux choses qui sont séparées. Cette fusion - notre collègue parle de la fusion des objets politiques - n'aura donc pas lieu. Et en plus, si on procède à un renvoi en commission, il n'y aura pas de signal donné au Conseil fédéral sur le sens dans lequel nous voulons aller.

Notre collègue évoque aussi la nécessité d'attendre le rapport du Conseil fédéral. Toutefois, ce dernier indique dans les réponses, notamment dans son avis à ma motion, qu'il convient d'attendre le prochain rapport d'évaluation de l'article 52 de la loi sur les banques, autrement dit d'attendre jusqu'à fin 2024. Le rapport du groupe d'experts instauré après la crise de Credit Suisse, qui sera déposé cet été, n'est pas un rapport destiné au Parlement: c'est un rapport destiné à l'administration, pour qu'elle l'intègre justement dans les évaluations qui seront à disposition en 2024.

Quand le rapport sera publié, je suis convaincu que l'on nous dira encore qu'il faut attendre le rapport de la commission d'enquête parlementaire, c'est-à-dire jusqu'en 2025. Cela retarde donc tout le processus politique.

En définitive, nous pouvons parfaitement adopter toutes les interventions parlementaires, même en partie contradictoires, afin de donner un signal politique de notre conseil. Le Conseil fédéral pourra dans ses propositions toujours faire des choix, que nous pourrons approuver ou contester, mais renvoyer en commission aujourd'hui toutes ces interventions, c'est refuser de prendre nos responsabilités politiques.