Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral peut comprendre les préoccupations de l'auteur de la motion. La présentation des résultats de la taxation neutre et du poids mort dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) a une histoire agitée. Avant 2017, les résultats de la taxation neutre des carcasses étaient visibles par tous. A la suite d'un arrêt du Tribunal administratif fédéral, le Conseil fédéral s'est vu dans l'obligation de modifier l'ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux pour bloquer l'accès aux données du poids d'abattage enregistrées dans la BDTA.

En vertu de sa portée économique, le poids mort d'un animal est à considérer comme une donnée à caractère personnel au sens de la législation sur la protection des données. Pour des raisons de protection des données, la divulgation des poids d'abattage à tous les détenteurs successifs d'un animal requiert une base juridique au niveau de la loi.

La motion vise le retour à un niveau plus ou moins équivalent à celui qui prévalait avant la révision de l'ordonnance précitée. Dans les grandes lignes, le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur de la motion. Le Conseil fédéral propose toutefois le rejet de la motion pour les raisons suivantes.

L'auteur de la motion voudrait que tous les poids d'abattage soient transmis à la BDTA. Le Conseil fédéral estime quant à lui que, pour des raisons administratives et financières, ce devoir ne devrait s'appliquer qu'aux abattoirs dans lesquels est pratiquée la taxation neutre. Ce sont[NB]quelque[NB]30[NB]abattoirs[NB]qui[NB]abattent 80 pour cent des animaux environ.

En regard de l'utilité, la charge administrative serait trop importante dans les quelque 500 petits abattoirs sans taxation neutre. Tout comme l'auteur de la motion, le Conseil fédéral estime qu'il est important pour l'agriculture de pouvoir consulter les données relatives au poids mort des animaux abattus et aux résultats de la taxation neutre des carcasses. Sur ce point, l'auteur de la motion demande que les deux derniers détenteurs de l'animal abattu puissent avoir accès aux[NB]données.[NB]Le[NB]Conseil fédéral estime, pour sa part, que toutes les personnes qui ont pris part à l'élevage de l'animal devraient avoir accès à ces informations, comme aide au management.

Par conséquent, je vous demande de rejeter la motion. Si la motion devait être acceptée par le premier conseil, le Conseil fédéral se réserve le droit de soumettre une proposition de modification au second conseil.