Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2023-06-13

Wortprotokoll

J'ai déposé cette motion il y a deux ans avec la motivation de soutenir les PME dans leur transition, que ce soit au niveau de l'économie de ressources et de l'écologie ou au niveau de l'optimisation et de l'efficience de leurs processus de travail et de production, réduisant ainsi le gaspillage comme les émissions, ou encore au niveau de leur transition numérique.

Mettre en place un programme de cautionnement accordant aux PME des prêts sans intérêt ou à taux réduit est une mesure que la Confédération a prise pour passer le cap difficile de la pandémie. C'est un mécanisme qu'on connaît, qu'on a pratiqué. Là aussi, comme lors de la pandémie, les PME font face à un défi - et parfois à un dilemme: il faut investir pour devenir plus efficient - notamment sur le plan de l'économie circulaire - ou simplement pour pérenniser son activité, mais les liquidités, les réserves, ne le permettent pas. Il y a peu de marges pour l'investissement.

Tant dans l'industrie que dans le secteur des services, la pandémie a eu un effet négatif sur les investissements en matière d'innovation et de transition des entreprises. La situation financière difficile dans laquelle se sont retrouvées de nombreuses entreprises aura également eu un impact sur les activités d'investissement.

La dernière enquête du Centre de recherches conjoncturelles (KOF) sur l'innovation pour l'année 2021, publiée en février 2023 en partenariat avec Innosuisse, montre que les innovations développées sont souvent plus radicales qu'incrémentales. Or, il est justement important de soutenir les PME existantes, tous secteurs confondus, dans le déploiement de technologies incrémentales respectueuses du climat et plus efficientes.

Mes échanges avec les PME le confirment: beaucoup craignent d'être des "early adopters" dans l'adoption de celles-ci et de manquer de ressources pour le faire. Ce frein pourrait être levé par un programme de facilitation comme celui que propose cette motion, d'autant plus que la récente enquête du KOF conclut également que la contribution à la durabilité, aux objectifs de développement durable est beaucoup moins importante chez les PME.

Le Conseil fédéral mentionne dans son avis en réponse à ma motion le fonds de technologie dans le cadre de la loi sur le CO2. Mais celui-ci est destiné seulement aux projets en phase de commercialisation, aux entreprises qui veulent mettre sur le marché un produit ou un procédé innovant et [PAGE 1278] nouveau qui a de bonnes chances de s'imposer sur le marché. Par ailleurs, les programmes existants visent en particulier les start-up, du domaine de la "cleantech" majoritairement, et non les autres entreprises qui font la majorité de notre tissu économique; or, on parle de dizaine de milliers de PME qui peuvent, et qui doivent, ces prochaines années, opérer une transition à différents niveaux.

Cette motion est donc intéressante parce qu'elle cible directement les PME pour l'implémentation et pour le déploiement dans leurs processus de production, en tant que premiers clients de certaines technologies, et non le soutien à une entreprise qui commercialise une technologie. On répond ainsi au besoin de PME qui n'ont pas de liquidités, ou qui ont trop peu de marge, et donc peur d'investir dans l'adaptation de leur processus pour la transition et la numérisation.

Il s'agit d'aller au-delà des soutiens existants au niveau énergétique (solaire, rénovation, chauffage), en favorisant, par exemple, la construction de nouvelles filières, la valorisation de ressources ou de co-produits, le développement de nouvelles offres et modèles d'affaires durables.

Au niveau cantonal, de telles mesures voient le jour, comme dans mon canton, le canton de Vaud, avec son Fonds de soutien à l'économie durable, démarche pionnière, également suivie par Genève. Ce sont des soutiens qui mélangent soutien étatique et investissements propres à consentir par les entreprises. Dans la plupart des cantons, c'est cependant inexistant.

Grâce à un programme de cautionnement, qui accorde aux entreprises des crédits à taux zéro ou à taux réduit pour des investissements dans des technologies respectueuses du climat, dans des processus de travail et de production réduisant les émissions ou, encore, dans la numérisation, l'activité d'investissement des entreprises pour l'innovation sera maintenue et développée. On entend souvent ici que les PME représentent la richesse du tissu économique suisse. Montrons-le-leur!