Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-06-13

Wortprotokoll

Cette motion a fait l'objet d'un long et minutieux examen en commission. Notre commission a abordé cette question d'abord en octobre 2021. Il a alors été décidé d'attendre le rapport sur le postulat de notre présidente, Mme Häberli-Koller. Puis, le 5 septembre 2022, nous avons demandé des informations supplémentaires, en complément au rapport du Conseil fédéral sur le monitoring du rayonnement non ionisant. Et enfin, le 23 mai de cette année, nous avons entendu les principaux partenaires, les représentants des communes, des villes, des cantons et de la branche.

Je rappelle que cette motion a été déposée en 2020, acceptée en 2021 par le Conseil national, et modifiée par notre commission, comme vous avez pu vous en rendre compte. La modification a été acceptée par 7 voix contre 5, mais la motion modifiée a été par la suite acceptée à l'unanimité des membres.

Qu'a-t-on voulu faire avec cette motion? Certes, il s'agit non seulement de donner un signal, de soutenir l'accélération souhaitée par cette motion pour déployer le réseau 5G, mais aussi de rappeler que l'on ne doit pas toucher aux valeurs limites, ce qui permet de garantir l'acceptation de ces projets. On sait que ces projets font l'objet d'un grand nombre de craintes, de doutes et d'oppositions. La commission a décidé qu'elle voulait donner un signal clair sur le fait[NB]que[NB]l'on[NB]doit[NB]respecter[NB]les[NB]valeurs limites et ne pas les modifier.

Je rappelle encore que l'objectif de la motion était que les opérateurs déploient ce réseau à l'échelle nationale à des coûts aussi bas que possible dans les cinq prochaines années, c'est-à-dire d'ici à 2024. C'est pour cela que je vous ai rappelé les différentes étapes qui ont précédé, parce que l'on est aujourd'hui à l'été 2023. Mais on voit dans quelle direction la commission souhaite aller.

J'aimerais encore préciser que l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant - c'est une précision importante par rapport au texte que nous avons introduit dans la motion - prévoit deux types de valeurs limites: la valeur limite d'immission et la valeur limite de l'installation. Je suis désolée, cela va devenir très technique, mais c'est important pour comprendre pourquoi nous nous référons à l'une.

Les valeurs limites d'immission doivent être respectées partout où des personnes peuvent séjourner. Elles protègent contre les effets sur la santé qui sont scientifiquement prouvés, et le rapport de monitoring de l'Office fédéral de l'environnement a montré que les intensités de champ mesurées dans les lieux où les gens se trouvent habituellement sont clairement inférieures aux valeurs limites d'immission. Cela signifie que la protection contre les[NB]effets[NB]à[NB]court[NB]terme[NB]du[NB]rayonnement sur la santé est garantie.

L'installation de téléphonie mobile doit respecter les valeurs limites en cas d'utilisation maximale et de puissance d'immission maximale; ces grandeurs peuvent être clairement déterminées: on peut donc savoir précisément quelle sera cette puissance maximale. Ces valeurs limites permettent également de prévoir sans ambiguïté le rayonnement qu'on peut attendre d'une installation.

Les autorités d'exécution, les cantons - certains cantons ont délégué cette tâche aux communes - peuvent établir assez facilement un système de contrôle standardisé et bien compréhensible. C'est pour cela qu'on peut dire qu'on a un réseau de bonne qualité en Suisse.

Dans les lieux à utilisation sensible, c'est-à-dire les habitations, les écoles, les hôpitaux, les maisons de retraite ou encore les aires de jeux pour les enfants, les installations de téléphonie mobile doivent respecter ce qui s'appelle la valeur limite de l'installation, et c'est à cette valeur limite que nous nous référons dans la motion. Il s'agit d'une valeur de précaution, et cette précaution, inscrite dans la Constitution et dans la protection de l'environnement - c'est le principe de précaution -, et spécialement dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), doit protéger contre d'éventuels risques qui ne sont pas encore identifiables.

La valeur limite de l'installation est fixée en fonction de l'état de la technique, en application du principe de précaution. Elle a pour conséquence que la pollution dans ces lieux particuliers est dix fois plus faible que la valeur limite d'immission. Les enfants se trouvant à l'école ou au jardin d'enfants sont donc exposés à dix fois moins de rayonnements que lorsqu'ils se déplacent ailleurs. C'est pour cela que nous[NB]avons[NB]décidé,[NB]avec[NB]la[NB]commission, de nous référer à ces valeurs-là.

Pour notre commission, comme je l'ai dit, l'acceptation locale est nécessaire pour pouvoir avancer sur ces projets. La précision de notre motion le permet. C'est ce qui nous a convaincus de suivre cette voie, et je vous invite à suivre la majorité de la commission. Il n'y a pas d'autre proposition, vu qu'elle a été acceptée à l'unanimité.