Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-06-13

Wortprotokoll

L'expression de l'espoir est de mon point de vue toujours à soutenir. Quoi qu'il en soit, ce que montre cette initiative du canton de Zurich, c'est le système qui subventionne indirectement la pollution par le trafic aérien. Pourquoi y a-t-il une subvention indirecte? Parce que pour le kérosène, à la différence de toutes les autres énergies fossiles, notamment pour le chauffage, il n'y a aucun impôt ni taxe. Donc, quand vous tournez la clé de votre voiture pour allumer le moteur, vous payez une taxe, alors que quand vous volez, il n'y a aucun impôt ni taxe. La conséquence, c'est que les coûts liés au trafic aérien sont pris en charge exclusivement par la collectivité.

On a parlé auparavant des coûts en matière de bruit. Ces coûts sont très importants. Je prends l'exemple de Genève: les conséquences du trafic aérien représentent des millions de francs, qui sont entièrement à la charge de la collectivité. De cette manière, on dope artificiellement la demande, parce qu'on permet d'avoir des prix trop bas, qui incitent à prendre l'avion, parce qu'on sait qu'il y a une très grande élasticité des prix. La variation du prix a un impact très fort sur la décision de prendre l'avion ou pas.

Je suis d'accord avec le rapporteur: la question de la taxation du kérosène est une question globale. Je rappelle qu'il y a eu des discussions assez poussées au sein de l'Union européenne - parce qu'il y a énormément de vols à l'intérieur de l'Union européenne - pour introduire une taxe sur le kérosène.

Malheureusement, à ce stade, ce n'est pas le cas, mais effectivement la Suisse aurait pu intervenir - il me semble que dans d'autres domaines, la Suisse sait toujours faire valoir certains intérêts. Après, on pourrait interpréter cette initiative comme la mise en place d'une taxe sur les billets d'avion. Je rappelle que, dans la loi sur le CO2, cette proposition existait. On a très vite dit, après la loi sur le CO2, que la taxe sur les billets d'avion n'avait pas de majorité. C'est toujours le problème des paquets: on se dit que toutes les mesures sont fausses, alors que, prises une à une, plusieurs auraient des majorités possibles.

La taxe sur les billets d'avion, selon un sondage effectué après l'échec de la révision de la loi sur le CO2 en votation, convainc encore 70 pour cent de la population, surtout si on peut l'utiliser pour financer en partie l'adaptation au [PAGE 600] réchauffement climatique, notamment en faveur de l'agriculture. Il y aurait donc là un enjeu. Je rappelle que le trafic aérien est responsable de 27 pour cent de notre "facture climatique", non seulement à cause du kérosène, mais aussi à cause d'autres gaz à effet de serre. Il y a un facteur trois à cause de ces autres gaz à effet de serre. C'est donc un domaine dans lequel il manque une politique climatique. On doit intervenir, et la tentative du canton de Zurich me paraît juste.

Je rappelle aussi que les pays voisins connaissent une taxe sur les billets d'avion. Pour insister sur le thème de l'élasticité des prix, je rappelle que 80 pour cent des vols au départ de la Suisse ont une destination européenne. Ce sont autant de vols que l'on devrait pouvoir remplacer par des déplacements en train, en tout cas une grande partie d'entre eux, mais pour cela il faut changer les conditions-cadres. Dans ce cadre, et aussi dans la perspective des discussions sur la loi sur le CO2, cette initiative du canton de Zurich est un bon signal.