Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-14

Wortprotokoll

Les prestations de promotion à l'exportation sont proposées par Switzerland Global Enterprise (S-GE) aux sociétés suisses de toutes les filières, y compris du secteur des exportations agricoles. Les défis particuliers que le secteur agroalimentaire exportateur doit relever pour éliminer les obstacles techniques au commerce sont nombreux. J'aimerais citer, à titre d'exemple, tous les aspects de l'agrément d'entreprise exportatrice des procédures d'enregistrement en vigueur à l'étranger. Cependant, apporter une aide technique à de tels défis ira au-delà des tâches assumées par S-GE et requiert des connaissances spécialisées.

De mon point de vue - c'est quelque chose qui, naturellement, n'a pas pu être discuté au Conseil fédéral -, la recherche d'une solution revient à la promotion agricole. Conformément à la loi fédérale sur l'agriculture, nous avions notamment mis sur pied une plateforme pour les exportations agricoles, afin d'apporter une aide technique aux entreprises pour qu'elles puissent enregistrer leurs produits dans des pays dits difficiles comme la Chine. Le financement initial est limité à la création de la plateforme et il est temporaire. L'exploitation doit être financée par la filière au plus tard à partir de 2024. Compte tenu de ce qui précède, logiquement, c'est à la filière d'assurer cette exploitation dès 2024.

S-GE, je le répète, ne devrait pas et ne peut pas non plus sous-traiter ces tâches à un tiers. Par le passé, le Parlement avait souhaité que l'on mandate une seule organisation pour la promotion des exportations: S-GE. Sous-traiter cette affaire créerait un précédent. S-GE, je l'ai dit, ne peut finalement pas sous-traiter ce qui relève de la compétence de la promotion agricole; cela se ferait au détriment de sa mission principale.

Je souligne que l'Office fédéral de l'agriculture avait imposé comme condition que cette fameuse plateforme qui a été mise sur pied et qu'il avait créée soit financée par le secteur privé agricole à partir de 2024. Donner maintenant d'autres mandats à S-GE, ne reviendrait pas à injecter de l'argent supplémentaire dans le système, mais à prendre de l'argent du contribuable, alors qu'il avait été très clairement décidé que c'était à l'agriculture qu'il devait être alloué.

Pour ces raisons, je vous prie de suivre le Conseil fédéral.