Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2023-06-14

Wortprotokoll

C'est peu dire que la réduction du temps de travail fait actuellement débat. Le sujet a occupé le devant de la scène ce printemps, notamment avec le pavé jeté dans la mare par l'Union patronale suisse: nous devons travailler plus.

La présente motion prend l'exact contre-pied de cette position, puisqu'elle charge le Conseil fédéral de prendre des mesures visant à réduire à moyen terme le temps de travail rémunéré, de proposer aux secteurs et aux entreprises différents modèles, en particulier une réduction du temps de travail hebdomadaire à 35 heures, voire à la semaine de quatre[NB]jours,[NB]tout en prévoyant une compensation salariale intégrale.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il faut poser un constat clair: qu'on approuve ou non le principe, la diminution de la durée globale du temps de travail est déjà une réalité. En Suisse, plus d'un tiers des personnes actives professionnellement travaillent à temps partiel. En dix ans, ce mode de travail a progressé trois fois plus que le travail à plein temps. 75 pour cent des personnes concernées sont des femmes, même si elles tendent à augmenter leur taux d'occupation et si, à l'inverse, la part des hommes à temps partiel augmente fortement. Enfin, entre 2007 et 2022, la durée hebdomadaire effective de travail s'est réduite en moyenne de 59 minutes pour s'établir désormais à 39 heures et 59 minutes.

La baisse du temps de travail, c'est un phénomène qui est global et multifactoriel. Il touche aussi bien les jeunes que les personnes plus âgées, les femmes que les hommes. Il touche différents secteurs d'activité et a des causes très diverses. Souvent, on invoque la prise en charge des enfants ou des proches, la volonté d'un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, mais aussi des impératifs de santé. [PAGE 621]

Or jusqu'ici les entreprises et les employeurs et employeuses ont été les seuls acteurs de ce changement. L'Etat a volontairement laissé ce binôme régler les modalités de la baisse du temps de travail, gérer eux-mêmes la réorganisation importante que nécessite cette évolution sociétale. Mais face à un phénomène irrévocable il est désormais nécessaire que l'Etat adapte le cadre légal en conséquence.

Alors, que permet la réduction du temps de travail? Le nerf de la guerre, c'est véritablement une meilleure répartition du travail non rémunéré. Aujourd'hui encore, on sait qu'il est réparti de manière très inégale. Les femmes participent de plus en plus à l'activité professionnelle, mais continuent d'effectuer la majeure partie du travail non payé, à raison de dix heures de plus par semaine que les hommes. En 2020, 9,8 milliards d'heures de travail non rémunéré ont été accomplies dans notre pays - c'est davantage que le nombre d'heures de travail rémunéré - pour une valeur monétaire estimée à 434 milliards de francs.

Cette forte proportion d'heures de travail non rémunéré, qui sont effectuées majoritairement par des femmes, participe au succès de l'économie suisse. En soi, que les tâches sociales, comme la garde des enfants, le travail domestique ou les tâches liées aux proches aidants, reposent forcément sur ce bénévolat, ce n'est pas un problème. Mais cela le devient si la répartition de ce travail non payé est inégale, car, en l'état actuel, cela prétérite fortement les femmes sur le plan économique: salaire inférieur donc moindre indépendance économique, avec un risque accru de pauvreté en cas de divorce, par exemple; progression de carrière entravée ou en tout cas ralentie; lacunes de prévoyance professionnelle, que la réforme du deuxième pilier ne va pas corriger; rentes de retraite encore très inférieures, de l'ordre de 30 pour cent, à celles des hommes.

Réduire le temps de travail, c'est aussi contribuer à préserver la santé. On sait que le travail a un fort impact sur cette dernière. Une étude récente de Travail Suisse révèle que 40 pour cent des travailleuses et des travailleurs se sentent épuisés ou stressés en raison de journées plus longues et de la forte flexibilisation du travail qu'a connu le marché ces dernières années, et des processus qui sont à la fois plus rapides et plus exigeants. De même, les derniers chiffres sur la santé psychique en Suisse, qui sont fournis par l'Observatoire suisse de la santé, montrent une détérioration de la situation. Si le travail n'est évidemment pas le seul facteur en cause, il a contribué à cette évolution.

Un autre facteur important pour la santé au travail, c'est le vieillissement de la population. On présente l'augmentation de l'âge de la retraite comme la voie à poursuivre pour pallier, notamment, la pénurie de personnel. Mais on ne nous dit pas comment rester suffisamment en bonne santé pour y parvenir. Que voit-on à l'heure actuelle? Que de très nombreuses personnes, qui peuvent se le permettre, partent en retraite avant l'âge réglementaire. Pourquoi est-ce un problème? Parce que cela est inégal à l'heure actuelle, car seuls celles et ceux qui peuvent se le permettre partent en retraite prématurément. A l'inverse, il y a les personnes qui, en raison d'un travail pénible, doivent partir, pour des raisons de santé, à la retraite avant l'âge légal. Cela non plus, dans un contexte dans lequel on souhaite maintenir les gens le plus longtemps possible à leur place de travail, ce n'est pas acceptable. Réduire le temps de travail, c'est une manière de relâcher un peu la pression sur les métiers - tels que ceux de la vente, des soins ou de la construction - dont la pénibilité empêche les personnes de travailler jusqu'à l'âge de la retraite.

En 2030, il manquera un demi million de travailleurs et de travailleuses en Suisse, selon une étude d'UBS. A l'heure actuelle, 76 pour cent des employeurs déclarent avoir des difficultés à pourvoir des postes vacants. Alors, avec le départ à la retraite de la génération du baby-boom et le très faible taux de chômage actuel, le réservoir de main-d'oeuvre au sein de la population locale est faible. Donc, hormis le potentiel que représente la main-d'oeuvre issue de l'immigration, seules les femmes présentent encore, aujourd'hui, un potentiel de progression pour le marché de l'emploi, parce qu'elles travaillent encore, majoritairement, à temps partiel. Alors, pour exploiter ce potentiel et inciter les femmes à retourner travailler, ou à augmenter leur taux d'occupation, la réduction du temps de travail avec compensation intégrale du salaire est un levier puissant, parce qu'il présente un triple avantage. Premièrement, il relâche la pression exercée sur les femmes par le travail non rémunéré, en favorisant une meilleure répartition des tâches domestiques et en libérant ainsi du temps pour une activité rémunérée. Deuxièmement, il corrige l'incitatif fiscal, très négatif, que constitue l'imposition du deuxième salaire dans un couple, puisqu'un meilleur salaire, qui réduit l'écart entre les femmes et les hommes, permet de corriger un peu ces incitatifs négatifs.

Troisièmement, il réduit la question de la garde des enfants puisque l'on sait que cette dernière représente encore un obstacle important pour l'emploi des femmes sur le marché du travail, faute notamment de places en crèches. En libérant du temps pour les deux parents, on réduit cette pression, généralement exercée sur les femmes, qui est liée à la garde des enfants.

De plus en plus, on invoque aussi les travailleurs et travailleuses âgées pour pallier la pénurie de personnel. Les chiffres confirment une tendance en forte hausse du nombre de personnes actives de plus de 65 ans. Ici aussi, le travail à temps partiel est quasiment obligatoire en raison de l'âge et des impératifs de santé des personnes concernées. Les entreprises sont donc, aujourd'hui déjà, contraintes de développer de nouvelles manières de gérer ces travailleurs, parce qu'il faut peut-être trois, quatre ou cinq retraités pour occuper un poste à temps plein. Ainsi, pour assister les entreprises dans cet important travail de planification et de réorganisation, il est nécessaire que l'Etat leur fournisse aussi le cadre réglementaire et les modèles de travail adéquats.

La réduction du temps de travail a fait l'objet de plusieurs expériences à large échelle, sur des milliers de personnes et durant une période prolongée, dans plusieurs pays. On cite souvent le cas de l'Islande, qui a réalisé pendant trois ans un projet pilote en temps réel sur des milliers de personnes. On a constaté que la productivité économique n'a pas baissé et s'est même parfois améliorée; les recettes fiscales sont restées stables pour leur part; les employés ont affiché une meilleure satisfaction et se trouvaient en meilleure santé. La Belgique a également adopté en 2022 une loi qui permet aux employés de choisir entre quatre ou cinq jours de travail par semaine. De même, le Royaume-Uni a récemment conclu avec succès un projet pilote de six mois, visant à tester l'impact de ce modèle de temps de travail sur la productivité. On peut encore citer l'industrie métallurgique allemande, où les partenaires sociaux ont signé des accords de diminution du temps de travail, dans le but explicite de sauver des emplois.

Si la diminution du temps de travail trouve globalement un écho favorable, la question du maintien du salaire suscite davantage de grincements de dents. Mais qu'est-ce que l'on constate? C'est que, oui, la majorité de la population souhaite travailler moins, mais que tout le monde ne peut pas se le permettre. Statistiquement, plus le niveau de formation est élevé, plus les gens travaillent à temps partiel. On a donc là une forme de système à deux vitesses qui est fondamentalement injuste, car ce sont précisément les personnes qui exercent les emplois les plus pénibles, et généralement les moins rémunérés, qui ne peuvent pas se le permettre. Dans un pays aussi prospère que la Suisse, dont l'économie est à toute épreuve - on l'a encore vu après la pandémie de COVID-19 -, on peut se permettre de faire profiter l'ensemble de la population des fruits de cette économie florissante.

Au surplus, l'expérience a prouvé que la baisse du temps de travail ne s'accompagne pas d'une baisse de la productivité. Après une nécessaire phase d'introduction et d'adaptation, on remarque que cette baisse est largement, voire totalement compensée par les gains d'efficacité, l'augmentation de la satisfaction au travail et la baisse de l'absentéisme. Alors, à productivité égale, il n'y a pas lieu de baisser la rémunération.

Enfin, la réduction du temps de travail est aussi en phase avec les défis liés à la mobilité, notamment à la saturation des transports publics et des axes routiers, ainsi qu'au dérèglement climatique et aux nécessaires efforts que nous devons faire en la matière. [PAGE 622]

Chères et chers collègues, dans notre économie libérale, il est d'usage de laisser une large marge de manoeuvre aux partenaires sociaux et de saluer leur organisation autonome. Mais quand bien même le législateur ne souhaite pas entraver cette libre organisation, et encore moins anticiper toute évolution, il a tout de même la responsabilité de fournir un cadre légal qui corresponde à la réalité et d'accompagner les entreprises en leur fournissant des instruments qui les assistent dans les défis qu'elles affrontent, à l'instar des modèles d'organisation qui sont demandés dans cette motion.

Or, le droit actuel, soit l'article 9 de la loi sur le travail, qui prône une durée maximale du travail de respectivement 45 ou 50 heures par semaine, n'a pas changé depuis les années soixante. Peut-être est-il temps, en raison de cette importante évolution sociale, d'y penser.

Réduire la durée du travail, c'est fournir une réponse responsable et adéquate à une situation qui existe déjà. C'est une solution concrète qui permet de répondre aux défis sociaux et économiques du moment: le vieillissement de la population, la pénurie de main-d'oeuvre et les inégalités entre les femmes et les hommes.

C'est pourquoi je vous demande de faire preuve d'audace et de franchir ce pas important en soutenant ma motion.