Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2023-06-14

Wortprotokoll

Dans le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 18.4048 intitulé "Il est temps d'obtenir des chiffres fiables sur la problématique du harcèlement sexuel", ce dernier est défini selon les recommandations de l'étude comme "un comportement à connotation sexuelle non désiré, lié au sexe, au genre ou à l'orientation sexuelle, ressenti comme tel par la personne harcelée et portant atteinte à la dignité d'une personne". Sans surprise, les victimes du harcèlement sexuel sont neuf fois sur dix des femmes.

Les études se concentrant sur les femmes montrent une augmentation du harcèlement sexuel: tandis qu'en 2004 une étude portant sur les "baisers ou attouchements sexuels non désirés" indiquait un taux de 18 pour cent pour les incidents subis au cours de la vie, ce taux était de 59 pour cent en 2019. En Suisse, entre 20 et 60 pour cent des femmes ont subi un acte de harcèlement sexuel au cours de leur vie, dont 2 à 10 pour cent au cours des douze derniers mois, selon le rapport.

En 2020, 1435 cas de harcèlement sexuel ont été enregistrés dans la statistique policière de la criminalité. Ce chiffre est clairement bien en deçà de la réalité, car le taux de dénonciation pour harcèlement sexuel est faible. Les spécialistes arrivent à la conclusion qu'il existerait un manque de sensibilité à la question du harcèlement sexuel au sein des autorités de poursuite pénale en général.

Venons-en au lieu de travail puisque c'est à lui que s'intéresse ma motion 22.3736, intitulée "Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale". Toujours selon le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 18.4048, le taux de victimisation sur le lieu de travail se situe entre 5 et 40 pour cent de tous les hommes et femmes employés tout au long de leur vie professionnelle. Les spécialistes soulignent que des mesures juridiques sont rarement prises contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, notamment parce que lorsque les victimes abordent le harcèlement, elles seraient souvent exposées au "mobbing" par d'autres membres du personnel.

De manière générale, les victimes ne porteraient plainte que lorsque le harcèlement sexuel est devenu trop important, qu'un signal d'arrêt clair doit être envoyé ou une fois que les personnes concernées sont déjà en congé maladie ou ont démissionné. Pour pouvoir offrir un soutien ainsi qu'un accès au conseil et à la poursuite pénale aux personnes concernées, les spécialistes estiment donc essentiel de créer des services d'accès à bas seuil - par exemple des services d'assistance en ligne ou des services de plainte indépendants.

Ils soulignent aussi que des formations spécifiques sont essentielles pour les services impliqués.

Le harcèlement sexuel est l'une des préoccupations de la grève des femmes qui a lieu aujourd'hui même, avec des slogans comme "Respect sur les lieux de travail - non au sexisme. Tolérance zéro en cas de violence sexiste et sexuelle!". Les organisatrices de la grève exigent aussi la prévention du harcèlement sexuel et du sexisme au travail, en demandant notamment que les CCT garantissent cette prévention et que la Suisse ratifie enfin et mette en oeuvre la convention 190 de l'Organisation internationale du travail contre la violence sexiste et sexuelle au travail.

Le harcèlement sexuel est une réalité bien présente dans notre vie quotidienne, que l'on croise partout, que ce soit dans les parlements, dans la rue, dans les entreprises et dans les administrations. Comme on le sait, ce sexisme est bien ancré dans les moeurs et il est indispensable de faire de la prévention, notamment en agissant en amont, au niveau de la formation professionnelle initiale et de la maturité gymnasiale.

Avec ma motion, je demande au Conseil fédéral d'édicter les mesures nécessaires pour que l'éducation et la prévention contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail fassent désormais partie des tâches obligatoires de la formation professionnelle initiale et de la maturité gymnasiale. L'expérience [PAGE 1351] montre que la sensibilisation des personnes au harcèlement sexuel doit se faire de manière précoce, pour empêcher les structures du harcèlement de s'établir dans la culture d'entreprise. C'est d'ailleurs également l'avis du Conseil fédéral dans les conclusions du rapport en réponse au postulat 18.4048. Il faut donc donner un rôle important au travail de prévention.

Pour toutes les raisons évoquées, je vous invite à accepter ma motion.