preparatory:AB 323504

Wortprotokoll

Très brièvement, par rapport à la situation que nous avons vécue l'année dernière, qui a été exceptionnelle tant pour la Confédération que pour les cantons, le Conseil fédéral considère que cela peut être une chance, effectivement, d'avoir une analyse et de comprendre comment les cantons et la Confédération peuvent avoir des dispositions en matière de résistance aux fluctuations.

C'est exact que le groupe de travail "Restructuration du domaine de l'asile", qui est composé de représentants de la Confédération, des cantons et des communes, a élaboré un plan à ce sujet, mais c'était en 2019. Ce plan précisait l'intention de pouvoir gérer des fluctuations de l'ordre de 15[NB]000 à 29[NB]000 demandes par an. Les mesures présentées dans ce document devaient permettre de faire face à des fluctuations qui allaient jusqu'à 2400 demandes par mois. Or, nous l'avons vu, l'année passée nous nous sommes retrouvés avec des fluctuations qui pouvaient atteindre 3500 demandes par mois. Cette situation nécessite une analyse.

Dans ce sens, l'évaluation qui est demandée par le conseiller aux Etats Minder offre une chance d'examiner en détail les points essentiels de la capacité de résistance aux fluctuations et d'approfondir les questions qui se posent. En effet, il convient de rappeler qu'en Suisse l'asile est une tâche [PAGE 653] commune, c'est-à-dire que divers organes de la Confédération, des cantons et des communes gèrent et surtout organisent ensemble l'admission, l'encadrement et l'hébergement des requérants d'asile. Pour cette évaluation, le département mettra sur pied un groupe de travail auquel participeront des représentants de tous les niveaux de l'Etat, y compris des cantons et des communes.

C'est dans cette optique je vous propose d'accepter le postulat.