Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-15

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller aux Etats Rieder, je pourrais répéter bêtement ce que le Conseil fédéral a adopté comme avis en réponse à votre interpellation, mais ce ne serait pas correct. C'est un débat qui est extrêmement sensible, vous l'avez vu dans l'avis en réponse à votre interpellation. Le Conseil fédéral avait chargé mon Secrétariat d'Etat à l'économie d'examiner en collaboration, par exemple, avec le Département fédéral de justice et police - je pense en particulier à l'Office fédéral de la justice - s'il y avait une certaine problématique sous l'angle du droit dans certaines dispositions. Manifestement, vous n'avez pas la même appréciation.

Nous avons pris note de vos différentes critiques et de votre prise de position de ce jour, qui est portée au Bulletin officiel. Ce que je vous suggère, c'est que nous organisions une rencontre avec nos spécialistes juridiques et vous-même. Nous avons aussi eu des contacts en temps utile avec la Fédération suisse des avocats, dans le but de traiter d'autres aspects. Les prises de position n'étaient pas non plus unanimes à tous les niveaux. Je préfère que nous regardions directement avec des spécialistes juridiques, ce que je ne suis pas. Ce ne serait pas correct de ma part par rapport à vous.

Je vous invite à voir avec mes collaborateurs, qui vont prendre contact avec vous. Nous allons organiser quelque chose pour voir quels points spécifiques pourraient être éventuellement clarifiés, voire modifiés. Cela paraît être la position la plus correcte vis-à-vis de votre interpellation.